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TVA autoentrepreneur

Ciagarbubar Messages postés 1 Date d'inscription samedi 12 novembre 2016 Statut Membre Dernière intervention 12 novembre 2016 - 12 nov. 2016 à 09:14
Gayomi Messages postés 17259 Date d'inscription dimanche 17 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 26 avril 2024 - 19 nov. 2016 à 18:35
Bonjour,
J'achete des pièces de rechange en Asie et les revends en France. Je paye la TVA et ne la facture pas.
Par contre parfois mes clients me fournissent un document d'exonération de TVA , car ils revendent hors Europe. Es ce qu'avec ce document je peux éviter de payer la TVA

Merci

2 réponses

Réponse 1 / 2
CHOMIR Messages postés 1476 Date d'inscription lundi 1 octobre 2012 Statut Membre Dernière intervention 29 juillet 2017 614
19 nov. 2016 à 18:27
Bonjour,

L'autoentrepreneur facture sur la base de l'article 293b du C.G.I. , TVA non applicable. Vous n'avez pas d'exonération à faire à vos clients.
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Réponse 2 / 2
Gayomi Messages postés 17259 Date d'inscription dimanche 17 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 26 avril 2024 9 410
19 nov. 2016 à 18:35
Prenez rendez-vous avec le service des impôts qui vous gère afin de vérifier si vous pouvez ou non bénéficier d'un contingent d'achats en franchise de TVA.

Lire : https://www.impots.gouv.fr/portail/
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