Rupture conventionnelle charges sociales. ...
vanesstitinette
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8 nov. 2016 à 13:38
dna.factory Messages postés 24956 Date d'inscription mercredi 18 avril 2007 Statut Modérateur Dernière intervention 25 avril 2024 - 9 nov. 2016 à 07:38
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hoquei44
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8 nov. 2016 à 13:47
8 nov. 2016 à 13:47
Bonjour,
Nonobstant l'illégalité du principe, je ne vois pas le rapport entre la "remise à zéro" des comptes de résultats et le fait que les charges "dues" disparaissent.
Ce n'est pas parce que l'on change d'exercice que les charges disparaissent, elles restent toujours dans les comptes de l'exercice précédent et même dans l'actuel dans la répartition du résultat.
Les documents de la rupture sont-ils signées ?
Oui, vous partez et vous ne versez rien. L'employeur ne peut rien faire, puisque ce qu'il foulait faire est illégale.
Non, vous attendez de les signer puis vous partez sans rien rembourser.
CB
Nonobstant l'illégalité du principe, je ne vois pas le rapport entre la "remise à zéro" des comptes de résultats et le fait que les charges "dues" disparaissent.
Ce n'est pas parce que l'on change d'exercice que les charges disparaissent, elles restent toujours dans les comptes de l'exercice précédent et même dans l'actuel dans la répartition du résultat.
Les documents de la rupture sont-ils signées ?
Oui, vous partez et vous ne versez rien. L'employeur ne peut rien faire, puisque ce qu'il foulait faire est illégale.
Non, vous attendez de les signer puis vous partez sans rien rembourser.
CB
Lapin_
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8 nov. 2016 à 22:40
8 nov. 2016 à 22:40
Bonsoir,
Je n'ai jamais vu le cas de quelqu'un rembourser à son patron les frais d'une rupture conventionnelle. Ca me paraît aberrant. Donc non ça ne me paraît absolument pas justifié qu'elle vous demande de lui payer quoi que ce soit.
Je n'ai jamais vu le cas de quelqu'un rembourser à son patron les frais d'une rupture conventionnelle. Ca me paraît aberrant. Donc non ça ne me paraît absolument pas justifié qu'elle vous demande de lui payer quoi que ce soit.
dna.factory
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9 nov. 2016 à 07:38
9 nov. 2016 à 07:38
C'est plus fréquent que vous le pensez.
Sauf qu'en général les gens savent pertinemment que c'est illégal et soit ils disent fuck à l'employeur (avant de partir sur un abandon de poste qui est pire, mais bon, on peut pas les forcer), soit ils acceptent mais ne viennent pas demander sur un forum de droit si ils se sont fait avoir, ils le savent.
Quelques uns parmi les plus malins viennent demander conseil avant, et on leur explique l'astuce donnée plus haut : dire oui jusqu’à ce qu'ils aient leur rupture, mais ne jamais payer.
Sauf qu'en général les gens savent pertinemment que c'est illégal et soit ils disent fuck à l'employeur (avant de partir sur un abandon de poste qui est pire, mais bon, on peut pas les forcer), soit ils acceptent mais ne viennent pas demander sur un forum de droit si ils se sont fait avoir, ils le savent.
Quelques uns parmi les plus malins viennent demander conseil avant, et on leur explique l'astuce donnée plus haut : dire oui jusqu’à ce qu'ils aient leur rupture, mais ne jamais payer.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
8 nov. 2016 à 14:46
Je ne peux faire tout cela car elle me "tiens" sur un point, je ne peux pas en parler ici au cas où qu'elle tombe sur ce post car ça pourrais retomber sur une personne chère pour moi....c'est assez complexe.
J'ai déjà fais le chèque malheureusement mais je souhaite juste savoir si ce qu'elle m'a fait payer est justifié en prenant en compte que c'est moi qui souhaite partir et qu'elle accepte en échange de cette arrangement et qu'elle m'a dit c'est soit ça soit je démissionne et ayant des obligations de familles je n'ai pas pu refuser
8 nov. 2016 à 14:55
Vous démissionnez après avoir trouvé un autre boulot.
Est-ce que c'est justifié, c'est vous qui voyez...
Si vous aviez démissionné, vous auriez été 4 mois sans rien toucher (sauf à ré-travailler ailleurs, évidement),
Donc est-ce que vous avez payé plus que l'équivalent de 4 mois de salaire (en plus des primes de licenciement).
8 nov. 2016 à 15:12
Mais avec 1 mois de préavis à donner les employeurs vous donne pas beaucoup de chance....
J'étais en cdi depuis pratiquement 6 ans et demi il me semble que c'est 6 mois sans rien? Et bien entendu que j'aurais retravaillé avant mais ce mode de fin de contrat me convenait car je veux changer de métier et dans ce nouveau métier on commence par peu d'heures donc j'aurais le complément de pôle emploi
J'ai prévu de faire des extra également mais chaque cas est différent, je n'ai pas fais cela pour toucher les assedics et rester à la maison , je souhaite changer de vie professionnelle et cette solution est la mieux pour moi et mes enfants...
Et mon ancienne patronne l'a bien compris visiblement et n'a aucun scrupules à en profiter.
8 nov. 2016 à 16:26
Et comment font ceux qui ont 2 mois de préavis ? 3 mois ? 6 mois ?
C'est à vous de convaincre l'employeur qu'attendre quelques semaines de plus compense largement le fait de faire une erreur de recrutement.
Et si l'employeur ne comprends pas ça, bah tant pis, attendez le suivant.
Vous êtes en poste, vous pouvez vous permettre d'attendre quelques mois de plus (contrairement à quand vous cherchez en étant au chômage).
n'a aucun scrupules à en profiter.
Et vous n'avez aucun scrupule de profiter de l'ARE qui est normalement réservée aux personnes ayant perdu involontairement leur emploi (et non pas pour les personnes voulant se réorienter).
Bien sur vous avez de très bonnes raisons de frauder. Tous les fraudeurs ont des bonnes raisons.
Pour répondre à votre question, bien sur que vous vous êtes fait avoir.
Mais comme vous étiez dans l'illégalité la plus complète, vous n'avez aucun recours.
8 nov. 2016 à 17:13
Deuxièmement vous n'avez pas pas à me juger vous connaissez pas mon parcours de vie, c'est tellement facile et gratuit de dire tout cela
Troisièmement cela fait 3 ans que je passe des entretiens et je sais me vendre mais je comprends les employeurs que attendre est pas forcément possible
J'ai 30 ans j'ai commencé à 15 ans de travailler je n'ai jamais été au chômages et la maintenant que oui je le suis vous pensez que je vais faire ma cas sociale? ??? Ben non vous me connaissez pas alors me juger pas
J'ai finis mon contrat le 29 je reprend le 18 alors vous appelez ça en profiter???? J'essaie de m'en sortir moralement et financièrement avec les moyens qui me sont proposé même si je dois passer par là si je le fais c'est pour pas me retrouver sous les ponts
Bref assez de me justifier je pensais tomber sur des personnes humaines mais je me suis trompé
Fin de la conversation bon vent....