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1 réponse
Bonjour
Demandez plutôt le détail du calcul.
Si vous avez été imposés après le partage de l'abattement, c'est sans doute
Contrats signés avant le 20 novembre 1991
les sommes correspondant à des primes versées par le défunt avant le 13 octobre 1998 sont exonérées de droits de succession.
les sommes correspondant à des primes versées par le défunt à partir du 13 octobre 1998 sont soumises à un prélèvement forfaitaire de 20%, après application d'un abattement de 152 500 euros par bénéficiaire (tous contrats confondus). La fraction supérieure à 700 000 euros (après abattement) est soumise à un prélèvement majoré de 31,25%.
https://droit-finances.commentcamarche.com/contents/1078-droits-de-succession-sur-l-assurance-vie#q=assurance+vie+fiscalit%C3%A9&cur=2&url=%2F
Cdt
Demandez plutôt le détail du calcul.
Si vous avez été imposés après le partage de l'abattement, c'est sans doute
Contrats signés avant le 20 novembre 1991
les sommes correspondant à des primes versées par le défunt avant le 13 octobre 1998 sont exonérées de droits de succession.
les sommes correspondant à des primes versées par le défunt à partir du 13 octobre 1998 sont soumises à un prélèvement forfaitaire de 20%, après application d'un abattement de 152 500 euros par bénéficiaire (tous contrats confondus). La fraction supérieure à 700 000 euros (après abattement) est soumise à un prélèvement majoré de 31,25%.
https://droit-finances.commentcamarche.com/contents/1078-droits-de-succession-sur-l-assurance-vie#q=assurance+vie+fiscalit%C3%A9&cur=2&url=%2F
Cdt
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