Question sur impôts fonciers lorsqu'il s'agit d'une VEFA
Sarah
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1 oct. 2016 à 09:48
Poisson92100 Messages postés 26287 Date d'inscription samedi 15 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 27 mars 2024 - 1 oct. 2016 à 12:42
Poisson92100 Messages postés 26287 Date d'inscription samedi 15 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 27 mars 2024 - 1 oct. 2016 à 12:42
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Poisson92100
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1 oct. 2016 à 12:42
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Bonjour
et oui l'exonération ne porte pas forcément sur toute les taxes composant la TF...le maire de la commune notamment peut faire voter une non exonération
et oui l'exonération ne porte pas forcément sur toute les taxes composant la TF...le maire de la commune notamment peut faire voter une non exonération