Voisinage droit de passage
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sausso06
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Modifié par sausso06 le 30/09/2016 à 17:15
sausso06 Messages postés 2 Date d'inscription vendredi 30 septembre 2016 Statut Membre Dernière intervention 1 octobre 2016 - 1 oct. 2016 à 08:42
sausso06 Messages postés 2 Date d'inscription vendredi 30 septembre 2016 Statut Membre Dernière intervention 1 octobre 2016 - 1 oct. 2016 à 08:42
A voir également:
- Voisinage droit de passage
- Pour faire valoir ce que de droit - Guide
- Travaux voisinage horaires - Guide
- Avis de passage la poste connaître expéditeur - Guide
- Modèle affiche pour bruit voisinage - - Modèles de lettre voisinage
- Droit de visite obligatoire jusqu'à quel âge - Guide
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bern29
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30 sept. 2016 à 18:29
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Bonsoir,
une servitude de passage ne peut s'obtenir que par titre. Par conséquent,même si cela fait plus de trente ans qu'il passe, cela ne lui donne aucuns droits.
une servitude de passage ne peut s'obtenir que par titre. Par conséquent,même si cela fait plus de trente ans qu'il passe, cela ne lui donne aucuns droits.
BmV
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30 sept. 2016 à 18:38
30 sept. 2016 à 18:38
"ma propriété qui n'était pas clôturée totalement" : eh bien puisque le maire ne s'y oppose pas, il serait temps de terminer cette clôture.
"Mon voisin a déposé un recours,pour lequel il a été débouté,en avril 2014" : ce qui confirme le droit de clôturer.
Vite.
Et ça tombe bien : chez Castomerlin, il y a en ce moment des promos sur les poteaux de clôture.... ;-)
"Mon voisin a déposé un recours,pour lequel il a été débouté,en avril 2014" : ce qui confirme le droit de clôturer.
Vite.
Et ça tombe bien : chez Castomerlin, il y a en ce moment des promos sur les poteaux de clôture.... ;-)
sausso06
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1 octobre 2016
1 oct. 2016 à 08:42
1 oct. 2016 à 08:42
Merci pour votre intervention. je fonce chez leroy.
Cordialement
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