Voisinage droit de passage [Résolu]

sausso06 2 Messages postés vendredi 30 septembre 2016Date d'inscription 1 octobre 2016 Dernière intervention - 30 sept. 2016 à 07:11 - Dernière réponse : sausso06 2 Messages postés vendredi 30 septembre 2016Date d'inscription 1 octobre 2016 Dernière intervention
- 1 oct. 2016 à 08:42
Mon voisin a crée un portail dans son mur non mitoyen et passe dans ma propriété qui n'était pas clôturée totalement. J'ai déposé une DP accordé par la mairie, qui me demande de finir les travaux rapidement. Mon voisin a déposé un recours,pour lequel il a été débouté,en avril 2014. Il faut savoir que son adresse sur l'acte de vente est sur une autre rue. Aujourd'hui deux après ; la famille veut s'opposer au travaux sous prétexte qu'elle va perdre le droit de passage voiture. A noter que j'accorde néanmoins, le passage piéton à la maman très âgée; tant qu'elle peut passer. Sur les actes il n'y a aucune mention de service ou droit de passage. Mon voisin s'est même attribué le n° de ma parcelle, qui a deux adresses: une à l'avant et l'autre sur l'arrière de la parcelle. La famille veut faire valoir la loi trentenaire. Je que le tribunal administratif en a tenu compte. Que dois-je faire?
Merci pour votre aide
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3 réponses

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bern29 3955 Messages postés mercredi 21 novembre 2012Date d'inscription 23 février 2018 Dernière intervention - 30 sept. 2016 à 18:29
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Utile
Bonsoir,

une servitude de passage ne peut s'obtenir que par titre. Par conséquent,même si cela fait plus de trente ans qu'il passe, cela ne lui donne aucuns droits.
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BmV 70439 Messages postés samedi 24 août 2002Date d'inscriptionModérateurStatut 11 février 2018 Dernière intervention - 30 sept. 2016 à 18:38
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Utile
"ma propriété qui n'était pas clôturée totalement" : eh bien puisque le maire ne s'y oppose pas, il serait temps de terminer cette clôture.

"Mon voisin a déposé un recours,pour lequel il a été débouté,en avril 2014" : ce qui confirme le droit de clôturer.
Vite.

Et ça tombe bien : chez Castomerlin, il y a en ce moment des promos sur les poteaux de clôture.... ;-)


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sausso06 2 Messages postés vendredi 30 septembre 2016Date d'inscription 1 octobre 2016 Dernière intervention - 1 oct. 2016 à 08:42
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Utile
Merci pour votre intervention. je fonce chez leroy.
Cordialement
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