Droit de jouissance

djalove Messages postés 2 Date d'inscription jeudi 29 septembre 2016 Statut Membre Dernière intervention 29 septembre 2016 - 29 sept. 2016 à 12:10
djalove Messages postés 2 Date d'inscription jeudi 29 septembre 2016 Statut Membre Dernière intervention 29 septembre 2016 - 29 sept. 2016 à 14:13
Bonjour a tous ,

alors voila , je vient vers vous pour avoir quelques renseignements concernant le droit de jouissance du cour .

je loue une petite maison au fond d'une cour , dans mon contrat s'est stipuler que j'ai la jouissance de la cour ( ce n'est pas marqué jouissance EXCLUSIVE ) juste jouissance .
mon logement ne fait pas partie d'une copropriété mais dans cette cour , il y a l'entrée de la grange du proprio . du coup il passe régulièrement faire ces affaires ici . il squatte la cour avec ses véhicules ce qui fait que je ne peut jamais jouir de cette fameuse cour .

a t'il le droit d'entré dans la cours sans mon autorisation ?
a t'il le droit de garé ses véhicule dans la cour ?
puis-je fermer a clef cette cour pendant mon abs ?

merci de votre attention

1 réponse

Poisson92100 Messages postés 26287 Date d'inscription samedi 15 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 27 mars 2024 7 566
Modifié par Poisson92100 le 29/09/2016 à 12:12
encore un contrat foireux
On met "exclusive" ou "partagé" d'habitude...

Pour vos question c'est oui au trois mais il doit disposer d'une clé lui aussi
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djalove Messages postés 2 Date d'inscription jeudi 29 septembre 2016 Statut Membre Dernière intervention 29 septembre 2016
29 sept. 2016 à 14:13
oui un magnifique contrat , je m'en douté en plus le jour de la visite , l'agence m'avait certifié que le propriétaire ne venait que très rarement dans ça grange .
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