Victime de la loi des baux ruraux
scsc
-
27 sept. 2016 à 10:32
sleepy00 Messages postés 17725 Date d'inscription mardi 31 juillet 2012 Statut Membre Dernière intervention 8 février 2024 - 28 sept. 2016 à 13:26
sleepy00 Messages postés 17725 Date d'inscription mardi 31 juillet 2012 Statut Membre Dernière intervention 8 février 2024 - 28 sept. 2016 à 13:26
A voir également:
- Victime de la loi des baux ruraux
- Loi alur - Guide
- Loi elan - Guide
- Ramonage obligatoire texte de loi - - Travaux-Construction
- Indice baux commerciaux 2023 - - Droit et bail commercial
- Loi temps d'attente restaurant - Guide
3 réponses
sleepy00
Messages postés
17725
Date d'inscription
mardi 31 juillet 2012
Statut
Membre
Dernière intervention
8 février 2024
5 540
27 sept. 2016 à 13:47
27 sept. 2016 à 13:47
"impossible de recuperer des terres agricoles"
pour quel raison ?
pour quel raison ?
bonsoir
quand je dis impossible, ce n'est pas vraiment le cas je peux les récupérer mais en payant une forte sommes d'argents cela veux dire a mes yeux que je rachète des terres agricoles qui m'appartienne a un prix fort c'est un comble, les conditions de recuperation son tellement contraignante pour les propriétaires que c'est pour cela que je dis qu'il est impossible , je dis souvent que les paysans sont chez eux mais chez les autres
quand je dis impossible, ce n'est pas vraiment le cas je peux les récupérer mais en payant une forte sommes d'argents cela veux dire a mes yeux que je rachète des terres agricoles qui m'appartienne a un prix fort c'est un comble, les conditions de recuperation son tellement contraignante pour les propriétaires que c'est pour cela que je dis qu'il est impossible , je dis souvent que les paysans sont chez eux mais chez les autres
sleepy00
Messages postés
17725
Date d'inscription
mardi 31 juillet 2012
Statut
Membre
Dernière intervention
8 février 2024
5 540
27 sept. 2016 à 22:20
27 sept. 2016 à 22:20
la loi est comme ca pour favoriser l'exploitation d'une terre par un propriétaire
plutot que la spéculation d'un grand propriétaire terrien avec tout ses agriculteur qui payent comme au moyen age
ou alors on loue la terre, mais sans pouvoir jouer tout les ans a changer ou virer un agriculteur qui a construit son exploitation qui a une société, dont la terre est la partie la plus importante,
vous lui enlevez la terre, il n'a plus rien
voila pourquoi la loi est comme ça
maintenant il existe des solutions de reprise, contraignante certes, mais pas forcément payante.
plutot que la spéculation d'un grand propriétaire terrien avec tout ses agriculteur qui payent comme au moyen age
ou alors on loue la terre, mais sans pouvoir jouer tout les ans a changer ou virer un agriculteur qui a construit son exploitation qui a une société, dont la terre est la partie la plus importante,
vous lui enlevez la terre, il n'a plus rien
voila pourquoi la loi est comme ça
maintenant il existe des solutions de reprise, contraignante certes, mais pas forcément payante.
bonjour sleepy
donc si je vous comprends bien ne changeons rien et penchons nous un peu plus en avant, certes la terre est importante pour eux mais dans mon cas c'est un bien de famille qui devient propriété du loueur puisque c'est lui qui me dis comment je dois faire pour recuperer mes terres les cultiver pendant 9 ans, et si j'ai pas envie bein tant pis c'est comme ça, moi je voulais les recuperer pour mettre les chevaux que je pensé acheter à mes enfants bein non pas possible, j'ai tout essayé pour arrangé la chose à l’amiable rien n'y a fait dernière solution proposé par l'agriculteur lui payer une somme qui correspond selon mon avocat à une indemnité d’éviction trop fort
le pire c'est que je pense fortement que cette loi ne rends pas service à leurs profession car de plus en plus de personnes ne loue plus leurs terres et deviennent donc des friches, donc des terres improductive exactement le contraire de ce que l'on voudrait
donc si je vous comprends bien ne changeons rien et penchons nous un peu plus en avant, certes la terre est importante pour eux mais dans mon cas c'est un bien de famille qui devient propriété du loueur puisque c'est lui qui me dis comment je dois faire pour recuperer mes terres les cultiver pendant 9 ans, et si j'ai pas envie bein tant pis c'est comme ça, moi je voulais les recuperer pour mettre les chevaux que je pensé acheter à mes enfants bein non pas possible, j'ai tout essayé pour arrangé la chose à l’amiable rien n'y a fait dernière solution proposé par l'agriculteur lui payer une somme qui correspond selon mon avocat à une indemnité d’éviction trop fort
le pire c'est que je pense fortement que cette loi ne rends pas service à leurs profession car de plus en plus de personnes ne loue plus leurs terres et deviennent donc des friches, donc des terres improductive exactement le contraire de ce que l'on voudrait
sleepy00
Messages postés
17725
Date d'inscription
mardi 31 juillet 2012
Statut
Membre
Dernière intervention
8 février 2024
5 540
28 sept. 2016 à 13:26
28 sept. 2016 à 13:26
je vous présente juste à peu près la raison de la loi, pour vous montrer qu'elle n'est pas la sans raison.
C'est avant tout la sécurité dans la conduite de l'exploitation.
même si c'est en défaveur du propriétaire.
et que du coup le résultat de l'action d'une association, telle que vous souhaitez mettre en place, sera très compliqué à obtenir.
il existe des cas de récupération en cas d'impayé, de récupération pour exploiter soit même (ou un membre de la famille)
il existe certain cas, plus compliqué
du genre reprise d'une parcelles de terrains attenant ou jouxtant des maisons d'habitation
la surface max de reprise de cette parcelle est déterminée par arrêté du préfet dans chaques département. (c'est souvent pas énorme, mais ca peut suffire)
après rien ne vous empeche de négocier en proposant un prix beaucoup plus convenable
ou en lui disant que sinon vous vendrez à un autre exploitant qui reprendra les terres à la fin du bail.
C'est avant tout la sécurité dans la conduite de l'exploitation.
même si c'est en défaveur du propriétaire.
et que du coup le résultat de l'action d'une association, telle que vous souhaitez mettre en place, sera très compliqué à obtenir.
il existe des cas de récupération en cas d'impayé, de récupération pour exploiter soit même (ou un membre de la famille)
il existe certain cas, plus compliqué
du genre reprise d'une parcelles de terrains attenant ou jouxtant des maisons d'habitation
la surface max de reprise de cette parcelle est déterminée par arrêté du préfet dans chaques département. (c'est souvent pas énorme, mais ca peut suffire)
après rien ne vous empeche de négocier en proposant un prix beaucoup plus convenable
ou en lui disant que sinon vous vendrez à un autre exploitant qui reprendra les terres à la fin du bail.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
27 sept. 2016 à 19:36
27 sept. 2016 à 20:27
dans certaine condition
mais vu qu'on ne nous dit pas ici pourquoi la récup et pourquoi on n y arrive pas