Don d'argent aux enfants et petit-enfants
strouanne62
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1 réponse
condorcet
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27 août 2016 à 09:07
27 août 2016 à 09:07
Quel recours avons nous pour que les 2 autres petits-enfant et les 2 autre enfants ne soient pas lésés lors de la succession ?
Exiger le rapport de toutes les sommes données à la succession afin de les réintégrer au patrimoine du défunt-donateur.
Faut-il qu'il fasse une déclaration aux impôts ?
De n'est pas au donateur de déposer une déclaration de don manuel mais au donataire (le bénéficiaire).
Lui seul reconnaît avoir reçu ce don, lui seul est le redevable légal des droits de donation (lorsqu'ils son dus).
N'est-il pas trop tard ?
Il n'est jamais trop tard pour régulariser une situation généralement consécutive à une méconnaissance de la Loi.
Vos soeur et nièce ne sont certainement pas très disposées à accomplir cette démarche.
Si l'on ne fait rien, comment apporter la preuve de ces dons au notaire lors de la succession ?
Trouver et conserve traces de ces multiples versements constituant un don manuel.
Exiger le rapport de toutes les sommes données à la succession afin de les réintégrer au patrimoine du défunt-donateur.
Faut-il qu'il fasse une déclaration aux impôts ?
De n'est pas au donateur de déposer une déclaration de don manuel mais au donataire (le bénéficiaire).
Lui seul reconnaît avoir reçu ce don, lui seul est le redevable légal des droits de donation (lorsqu'ils son dus).
N'est-il pas trop tard ?
Il n'est jamais trop tard pour régulariser une situation généralement consécutive à une méconnaissance de la Loi.
Vos soeur et nièce ne sont certainement pas très disposées à accomplir cette démarche.
Si l'on ne fait rien, comment apporter la preuve de ces dons au notaire lors de la succession ?
Trouver et conserve traces de ces multiples versements constituant un don manuel.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
27 août 2016 à 15:26
Ne pouvant obliger les donataires de faire une déclaration nous devons retrouver la trace des versements mais sur les relevés bancaires, il n'est pas précisé à qui est destiné le chèque ; il faudrait donc les souches de chéquier ???
Par ailleurs, il y a aussi eu don de 2 voitures à ma nièce ; comment le prouver ?
Mille merci
27 août 2016 à 15:49
Evidemment.
Et ce ne sera pas facile.
De plus votre soeur, en chômage de longue durée, sans moyen d'existence, la participation des parents est fréquente puisqu'en matière d'imposition des revenus, le principe général était de déduire du revenu global les pensions alimentaires aux enfants majeurs poursuivant leurs études.
Compte-tenu du contexte économique actuel, le versement est admis aussi aux enfants majeurs en chômage à hauteur de 11464 € lorsque l'enfant est lui-même chargé de famille et vit au domicile des parents.
Il sera difficile de faire admettre qu'il s'agit de dons manuels consentis mensuellement lesquels représentent une somme relativement importante en fin de parcours.
il y a aussi eu don de 2 voitures à ma nièce ; comment le prouver ?
Impossible.
Elle vous répondra qu'elle les a payées de la main à la main, ce qui n'est pas rare en famille.
Mais si elles ne peut pas le prouver, la valeur des véhicules sera comprise dans la succession des parents puisqu'ils leur appartenaient encore au jour du décès.
27 août 2016 à 22:42
Quel est le montant de versement (mensuel ? annuel ?) à partir duquel une déclarations est nécessaire ?
Mon frère et moi allons contacter un notaire car les frais de maison de retraite ne seront pas couverts par les seules pensions de retraite de nos parents.
Et les seuls solvables seront mon frère et moi-même, qui n'avons jamais réclamé quoi que ce soit, contrairement à notre sœur et nièce qui appellent nos parents régulièrement pour demander des aides (achat d'un réfrigérateur 700 €, d'un ordinateur, frais de garage, don de voitures ..).
Nous avons demandé à notre père de stopper toutes ces aides car ils ont besoin de cet argent pour le paiement des frais de maison de retraite mais on ne maîtrise pas tout....
Encore merci de votre aide qui nous a permis d'y voir un peu plus clair...
28 août 2016 à 07:47
Rien n'est prévu.
Dès le premier euro.
La difficulté est de faire la différence entre la notion de donation et d'aide et cadeau d'usage.
La donation participe de la volonté d'enrichir celui qui reçoit.
L'aide de porte secours à celui dans la nécessité.
Le présent d'usage, coutumes et traditions d'offrir à l'occasion d'un événement.
Selon les uns ce sont des donations, selon les autres l'aide est un geste humanitaire, le présent d'usage étant une tradition.
Le frontière étant floue entre les uns et les autres, suivant la position de chacun, ses limites ne sont pas les mêmes que celles de son voisin.
D'où la difficulté de faire admettre qu'il s'agit de donation dans votre cas familial.