Pension compensation suisse

Kaiyra - 26 avril 2016 à 11:22
flocroisic Messages postés 27965 Date d'inscription samedi 29 mars 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 18 février 2022 - 27 avril 2016 à 12:25
Bonjour,
Je ne sais pas où déclarer la petite pension suisse de 500€ soit dans la case 1AH du doc. 2042 ou en 8T1 doc. 2047?
Vivant en France, je précise.

9 réponses

Je comprends mieux, uniquement case la 1AS et je rajoute la somme sur les (9) revenus de source étrangère imposables aux contributions sociales case 6,6% 8TV

Tant qu'a faire, la pension de retraite Allemande sera à déclaré de la meme façon (pour les prochaines années...)? Pas de système du taux effectif?

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Clair, net et précis. Merci flocroisic!
Il faut aussi ajouter ces 500€ à la pension de reversion française?
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flocroisic Messages postés 27965 Date d'inscription samedi 29 mars 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 18 février 2022 15 045
Modifié par flocroisic le 26/04/2016 à 11:59
bonjour

vous avez un prélèvement à la source dessus ?
c'est versé par qui ( canton et organisme)
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Des prélèvements, je ne crois pas. C'est une rente ordinaire de veuve par la confédération suisse de genève
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Je ne trouve rien sur le net et aucune idée si c'est prélèver à la source.

Je fais remplir la déclaration d'état civil par ma mairie et 4 mois plus tard, le chèque est envoyé par la Suisse. Il n'y pas plus d'info dans les courriers.
Puis ce sont eux, la caisse de compensation, qui n'ont contacter via Carsat qui a communiquer ses infos.
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Bonjour , la caisse de comp. suisse ne prélève aucune taxe , ni impôts .
Notifiez la somme sur la 2047 et ajoutez les 500€ à votre retraite française sur la 2042.
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mike0638 Messages postés 620 Date d'inscription dimanche 31 janvier 2010 Statut Membre Dernière intervention 15 octobre 2023 260
26 avril 2016 à 20:09
Bonjour,

les instructions que je possède disent ceci:
Pensions, rentes et retraites de source suisse: remplissez le cadre 1 de la déclaration n°2047 et obligatoirement la déclaration n°2042 dans les rubriques suivantes, selon les cas:
- Pension, retraites: lignes 1AS à 1DS

La feuille rose permet de détailler les divers revenus qui doivent être reportés sur la feuille bleue afin de permettre le calcul

Ceci dit, je ne trouve pas votre case 1AH..
Cordialement
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flocroisic Messages postés 27965 Date d'inscription samedi 29 mars 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 18 février 2022 15 045
27 avril 2016 à 12:25
déclaration 2047 :
https://www.impots.gouv.fr/portail/recherche

remplir en page 1, la rubrique 11, ligne dé&clarant 1
à reporter sur la déclaration de revenu en 1AS ( à rajouter à vos autres pensions)

vous n'avez pas à remplir les rubriques 6 à 8 puisque pas de double imposition
rubrique 9 : completez la ligne pension retraite
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Remplir les deux cases. 8T1 et 1AH (2042C)?
ça ne double pas la somme? double déclaration

La somme est directement encaisser en France en euros, pas de compte en Suisse.
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Au début, je n'ai trouvé que la case 1AH sur le 2042C

"Revenus 2015 complémentaire
Salaires et pensions exonérés retenus pour le calcul du taux effectif
Salaires et pensions de source étrangère (exonérés selon la convention applicable), après déduction de l'impot étranger.
N'indiquez pas ces revenus ligne 8TI de la déclaration 2042...
Pays de provenance des revenus de source étrangère:"

Il est ici http://www.impots.gouv.fr/portal/deploiement/p1/fichedescriptiveformulaire_10365/fichedescriptiveformulaire_10365.pdf


Le 2047, c'est bien celui-ci?
http://www.impots.gouv.fr/portal/deploiement/p1/fichedescriptiveformulaire_10376/fichedescriptiveformulaire_10376.pdf
Je vois la ligne 1AS pensions...donc pas de 8TI à remplir

Merci pour vos infos
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flocroisic Messages postés 27965 Date d'inscription samedi 29 mars 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 18 février 2022 15 045
27 avril 2016 à 11:29
la suisse ne relève pas du systeme du taux effectif
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