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vans
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10 avril 2016 à 16:42
doris33 Messages postés 43390 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 19 mai 2024 - 10 avril 2016 à 16:45
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doris33
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Modifié par doris33 le 10/04/2016 à 16:45
Modifié par doris33 le 10/04/2016 à 16:45
Bonjour,
c'est le revenu fiscal de référence qui doit être inférieur à un certain barème, avec 14403 euros de revenus, le RFR doit être supérieur à 10 697 euros qui est le montant à ne pas dépasser pour une part.
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F42
Bien cordialement
c'est le revenu fiscal de référence qui doit être inférieur à un certain barème, avec 14403 euros de revenus, le RFR doit être supérieur à 10 697 euros qui est le montant à ne pas dépasser pour une part.
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F42
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