Problème de pente devant terrain
del62
-
1 mars 2016 à 12:18
Josh Randall Messages postés 26494 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 26 avril 2024 - 11 avril 2016 à 12:12
Josh Randall Messages postés 26494 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 26 avril 2024 - 11 avril 2016 à 12:12
A voir également:
- Problème de pente devant terrain
- Modèle de lettre pour terrain non entretenu - Guide
- Pente terrasse 4m - Forum Immobilier
- Prix terrain agricole - - Achat-Vente
- Cession de terrain entre particuliers ✓ - Forum Immobilier
- Chalet sur pilotis terrain non constructible ✓ - Forum Immobilier
1 réponse
Josh Randall
Messages postés
26494
Date d'inscription
dimanche 16 avril 2006
Statut
Modérateur
Dernière intervention
26 avril 2024
8 192
11 avril 2016 à 12:12
11 avril 2016 à 12:12
Bonjour
Un recours par rapport aux nuisances sonores ? ainsi qu'en ce qui concerne les écoulement d'eau ?
Pour les eaux pluviales, je pense qu'une information auprès de la ville serait nécessaire.
Pour les nuisances sonores, l'aménageur est tenu de prendre des mesures de protection acoustique des constructions antérieurs à la création de la voie
Source: cette fiche
est ce que j ai droit a un recours auprès du lotisseur ou de la mairie?
Un recours par rapport aux nuisances sonores ? ainsi qu'en ce qui concerne les écoulement d'eau ?
Pour les eaux pluviales, je pense qu'une information auprès de la ville serait nécessaire.
Pour les nuisances sonores, l'aménageur est tenu de prendre des mesures de protection acoustique des constructions antérieurs à la création de la voie
Source: cette fiche