Accident avec vtt sans lumiere et equiment de sécurité la nuit
jean-pierre
-
25 nov. 2015 à 14:22
Xavier92100 Messages postés 1690 Date d'inscription dimanche 6 juillet 2014 Statut Membre Dernière intervention 25 novembre 2015 - 25 nov. 2015 à 15:01
Xavier92100 Messages postés 1690 Date d'inscription dimanche 6 juillet 2014 Statut Membre Dernière intervention 25 novembre 2015 - 25 nov. 2015 à 15:01
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Xavier92100
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25 nov. 2015 à 14:40
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les deux
lui pour non respect de la signalétique etc et vous pour non maitrise de votre voiture...
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pititenouette
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25 nov. 2015 à 14:58
25 nov. 2015 à 14:58
Bonjour,
En théorie vous êtes tous deux responsables.
Vous devez être maitre de votre véhicule et le cycliste est responsable des dégâts causés à autrui. Mais , car il y a un mais, il fait partie des victimes protégées sans restriction tout comme le piéton. Pour engager sa responsabilité il faut prouver une faute inexcusable et que cette sa faute est la cause exclusive de l'accident
En théorie vous êtes tous deux responsables.
Vous devez être maitre de votre véhicule et le cycliste est responsable des dégâts causés à autrui. Mais , car il y a un mais, il fait partie des victimes protégées sans restriction tout comme le piéton. Pour engager sa responsabilité il faut prouver une faute inexcusable et que cette sa faute est la cause exclusive de l'accident
Xavier92100
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Modifié par Xavier92100 le 25/11/2015 à 15:02
Modifié par Xavier92100 le 25/11/2015 à 15:02
Faute du cycliste cf :
http://www.preventionroutiere.asso.fr/Nos-conseils/Toutes-les-fiches-conseils/Modes-de-deplacement/Cyclistes/(article_id)/2195/(position)/1
Le gilet jaune etait obligatoire et il ne l'avais pas (semble t-il)
http://www.preventionroutiere.asso.fr/Nos-conseils/Toutes-les-fiches-conseils/Modes-de-deplacement/Cyclistes/(article_id)/2195/(position)/1
Le gilet jaune etait obligatoire et il ne l'avais pas (semble t-il)