Taxe d'habitation
cocodct
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cocodct Messages postés 35 Date d'inscription jeudi 21 mai 2015 Statut Membre Dernière intervention 24 août 2017 - 16 nov. 2015 à 20:12
cocodct Messages postés 35 Date d'inscription jeudi 21 mai 2015 Statut Membre Dernière intervention 24 août 2017 - 16 nov. 2015 à 20:12
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2 réponses
S'il est rattaché à votre déclaration, et non vos impôts, il ne la doit pas. Mais c'est à lui de faire la réclamation, muni de votre avis d'impôt sur les revenus de 2015 et du livret de famille pour prouver le nombre d'enfants.
cdt
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flocroisic
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16 nov. 2015 à 18:34
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Bonjour
S' il est rattaché sur votre declaration de revenus, il ne doit que la taxe d'habitation pas la redevance
S' il est rattaché sur votre declaration de revenus, il ne doit que la taxe d'habitation pas la redevance
cocodct
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wiliam049
16 nov. 2015 à 20:12
16 nov. 2015 à 20:12
oui merci quand même de votre réponse
cocodct
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24 août 2017
16 nov. 2015 à 20:11
16 nov. 2015 à 20:11
ok merci de votre réponse.
Cordialement
Cordialement
La législation juridique et financière évolue en permanence...
16 nov. 2015 à 18:17
16 nov. 2015 à 18:23
16 nov. 2015 à 19:07
Votre fils ne paie pas la redevance, par contre, sa taxe d'habitation est due.
16 nov. 2015 à 20:11
Cordialement