Taxe d'habitation
Résolu
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6 réponses
flocroisic
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9 oct. 2015 à 15:13
9 oct. 2015 à 15:13
bonjour
Pour etre exonéré, il faut qu'elle ai moins de :
10686 € de revenu fiscal de référence pour 1 part
13539 € de revenu fiscal de référence pour 1.5 part
Pour etre exonéré, il faut qu'elle ai moins de :
10686 € de revenu fiscal de référence pour 1 part
13539 € de revenu fiscal de référence pour 1.5 part
Bonjour et merci pour votre réponse rapide.
Est-ce plafond de 10686 € a baissé par rapport à l'année dernière ce qui expliquerait la demande de règlement de taxe... elle a eu toujours à peu près les mêmes revenus depuis que mon père est décédé et n'a jamais rien payé...
Est-ce plafond de 10686 € a baissé par rapport à l'année dernière ce qui expliquerait la demande de règlement de taxe... elle a eu toujours à peu près les mêmes revenus depuis que mon père est décédé et n'a jamais rien payé...
flocroisic
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9 oct. 2015 à 15:32
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bonjour,
votre maman est veuve depuis quelle date ?
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flocroisic
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9 oct. 2015 à 16:01
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Bonjour,
Le plafond d'exonération a toujours tourné autour de 10000 € pour 1 part.
Mais à une époque , elle avait 1.5 part ( ayant un enfant majeur) et le plafond était plus haut.
Depuis quelques années cette demi part n'existe que pour les personnes ayant élevé seul pendant 5 ans 1 enfant
Le plafond d'exonération a toujours tourné autour de 10000 € pour 1 part.
Mais à une époque , elle avait 1.5 part ( ayant un enfant majeur) et le plafond était plus haut.
Depuis quelques années cette demi part n'existe que pour les personnes ayant élevé seul pendant 5 ans 1 enfant