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Pension non payé en totalité

Résolu
analamanga Messages postés 1 Date d'inscription mercredi 15 juillet 2015 Statut Membre Dernière intervention 15 juillet 2015 - 15 juil. 2015 à 20:23
 analamanga - 16 juil. 2015 à 22:19
mon mari ne paye pas la totalité des montant qu il me doit,en plus celui ci fait des déductions arbitraire sur le du. Il travaille en suisse mais est résident francais ,frontalier. comment faire pour récupérer ses fiches de payes , dois je engager une procédure auprés d un huissier de justice ou porter plainte auprès du Procureur de la République.

1 réponse

Réponse 1 / 1
sleepy00 Messages postés 17725 Date d'inscription mardi 31 juillet 2012 Statut Membre Dernière intervention 8 février 2024 5 540
15 juil. 2015 à 21:05
vous pouvez engager une procédure auprès d'un huissier
-1
analamanga
15 juil. 2015 à 22:02
Merci Sleepy,je pense que je vais faire cela ,mais pas facile car son employeur est helvétique ,
Bonne soirée
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sleepy00 Messages postés 17725 Date d'inscription mardi 31 juillet 2012 Statut Membre Dernière intervention 8 février 2024 5 540
15 juil. 2015 à 22:04
les huissiers près de la frontiere doivent connaitre les procédures pour saisir en suisse si il le faut
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analamanga > sleepy00 Messages postés 17725 Date d'inscription mardi 31 juillet 2012 Statut Membre Dernière intervention 8 février 2024
16 juil. 2015 à 22:19
Merci pour la réponse , oui je pense que je vais prendre un huissier près de la frontière ,c est ce qui m a été également conseillé .
Bonne soirée.
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