Chèque falsifié et encaissé

Question

Bonjour,
J'ai déposé une enveloppe avec le chèque à l'ordre du trésor publique de 14850,00 euros, celui-ci à était détourné et falsifié et encaissé par une S.A.R.L . un an après le trésor public me réclamé cette somme normal, la banque me demande de porter plainte contre x, ce que j'ai fais, plus d'un an après j'ai toujours pas de réponse du procureur de la république, si des personnes sont dans le même cas que moi, je vous prie de me répondre coi faire merci.

Enkhoyd · Answer

Bonjour,

Concernant votre affaire le mieux est de directement écrire au tribunal dont vous dépendez pour savoir où en est l'enquête. Cela avec une lettre en AR bien sur.
Concernant les délais rien d'anormal. De plus si l'enquête montre des éléments pouvant faire penser à une bande organisée l'enquête peu être plus longue. Le procureur à pu demander une ouverture d'information judiciaire etc etc

bonne journée

François · Answer

La falsification pouvait elle eut elle être qualifiée de "facilement décelable" selon les termes de la Cour de cassation et ceci soit par la banque remettante celle de la SARL)  soit par votre propre banque qui a eu ce chèque en mains ?

Chèque falsifié et encaissé

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