Refus de déclaration préalable pour non continuité du village
pat244334
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Josh Randall Messages postés 26509 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 3 mai 2024 - 25 juin 2015 à 19:01
Josh Randall Messages postés 26509 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 3 mai 2024 - 25 juin 2015 à 19:01
A voir également:
- Refus de déclaration préalable pour non continuité du village
- Déclaration préalable de travaux pdf - Guide
- Formulaire déclaration impôts 2023 pdf - Guide
- Déclaration circonstanciée modèle - Guide
- Délai de réponse déclaration préalable de travaux - Guide
- Salaire d'un maire de village - Guide
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Josh Randall
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23 juin 2015 à 23:37
23 juin 2015 à 23:37
Bonjour
S'il vous plait
Merci
Il n'est pas forcément aisé d'écrire un message à la cantonade sur un forum qu'on ne connait pas (c'est souvent ce qu'on me dit). Mais, malgré l'anonymat relatif procuré par internet, il me parait pourtant essentiel d'employer ces petits mots magiques qui nous ont été appris dans notre enfance.
Et ce pour au moins une bonne raison: les gens qui répondent ici sont des bénévoles dont la seule récompense consiste à lire ces petits mots magiques.
Merci de bien vouloir penser à eux (...enfin à nous).
Cordialement.
S'il vous plait
Merci
Il n'est pas forcément aisé d'écrire un message à la cantonade sur un forum qu'on ne connait pas (c'est souvent ce qu'on me dit). Mais, malgré l'anonymat relatif procuré par internet, il me parait pourtant essentiel d'employer ces petits mots magiques qui nous ont été appris dans notre enfance.
Et ce pour au moins une bonne raison: les gens qui répondent ici sont des bénévoles dont la seule récompense consiste à lire ces petits mots magiques.
Merci de bien vouloir penser à eux (...enfin à nous).
Cordialement.
pat244334
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24 juin 2015
24 juin 2015 à 09:50
24 juin 2015 à 09:50
Bonjour à tous,
et désolé de vous avoir offensé. C'est la première fois que je viens sur un Forum et je pensais qu'il fallait exposer le problème en allant droit au but.
Ceci dit je souhaiterai beaucoup avoir une réponse à mon problème.
S'il vous plaît
Merci à tous
et désolé de vous avoir offensé. C'est la première fois que je viens sur un Forum et je pensais qu'il fallait exposer le problème en allant droit au but.
Ceci dit je souhaiterai beaucoup avoir une réponse à mon problème.
S'il vous plaît
Merci à tous
Josh Randall
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3 mai 2024
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25 juin 2015 à 19:01
25 juin 2015 à 19:01
Bonjour
Le refus me paraît fondé ne serait-ce que parce que la Loi Littoral est en vigueur. Ceci est renforcé par la jurisprudence qui dit que "toute construction, si petite soit-elle, qu'elle soit ou non dispensée de permis de construire, est interdite dans la bande littorale, même lorsqu'il s'agit d'un simple abri de jardin" (CAA de Lyon, 21 février 1995, Weick, n°931979) .
Le refus me paraît fondé ne serait-ce que parce que la Loi Littoral est en vigueur. Ceci est renforcé par la jurisprudence qui dit que "toute construction, si petite soit-elle, qu'elle soit ou non dispensée de permis de construire, est interdite dans la bande littorale, même lorsqu'il s'agit d'un simple abri de jardin" (CAA de Lyon, 21 février 1995, Weick, n°931979) .
La législation juridique et financière évolue en permanence...