Valeur locative cadastrale
vamm
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flocroisic Messages postés 27965 Date d'inscription samedi 29 mars 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 18 février 2022 - 24 janv. 2015 à 22:40
flocroisic Messages postés 27965 Date d'inscription samedi 29 mars 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 18 février 2022 - 24 janv. 2015 à 22:40
A voir également:
- Valeur locative cadastrale
- Valeur du point d'indice 2023 - - Fonction publique
- Valeur du point convention 66 - Guide
- Valeur terre agricole 2023 - - Achat-Vente
- Surface cadastrale en m2 - Forum Immobilier
- Surface cadastrale et surface réelle ✓ - Forum Immobilier
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flocroisic
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Modifié par flocroisic le 24/01/2015 à 22:53
Modifié par flocroisic le 24/01/2015 à 22:53
La definition se trouve là :
https://bofip.impots.gouv.fr/bofip/1537-PGP.html/identifiant=BOI-IF-TFB-20-10-10-10-20121210
Selon l'article 1388 du Code Général des Impots, on en deduit que c'est celle sur la taxe d'habitation.
il est dit que la taxe fonciere est établie à partir de la valeur locative cadastrale sous deduction d'un abattement de 50 %
https://bofip.impots.gouv.fr/bofip/1537-PGP.html/identifiant=BOI-IF-TFB-20-10-10-10-20121210
Selon l'article 1388 du Code Général des Impots, on en deduit que c'est celle sur la taxe d'habitation.
il est dit que la taxe fonciere est établie à partir de la valeur locative cadastrale sous deduction d'un abattement de 50 %