Impôts sur la vente d'un bail commercial

alpehau Messages postés 1 Date d'inscription lundi 8 décembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 8 décembre 2014 - 8 déc. 2014 à 18:56
flocroisic Messages postés 27964 Date d'inscription samedi 29 mars 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 17 février 2022 - 8 déc. 2014 à 19:06
montant de l'impôt sur la vente d'un bail commercial
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flocroisic Messages postés 27964 Date d'inscription samedi 29 mars 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 17 février 2022 15 039
Modifié par flocroisic le 8/12/2014 à 19:08
Bonjour,

De l'ordre de 1 800 000 euros + les penalites pour impolitesse.

plus serieusement, ça depend du prix de cession.

Cordialement
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