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Impôts sur la vente d'un bail commercial

alpehau Messages postés 1 Statut Membre -  
flocroisic Messages postés 29064 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   -
montant de l'impôt sur la vente d'un bail commercial
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Réponse 1 / 1
flocroisic Messages postés 29064 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   15 061
 
Bonjour,

De l'ordre de 1 800 000 euros + les penalites pour impolitesse.

plus serieusement, ça depend du prix de cession.

Cordialement
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