Sujet Précédent Sujet Suivant

Impôts sur la vente d'un bail commercial

alpehau Messages postés 1 Statut Membre -  
flocroisic Messages postés 27957 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   -
montant de l'impôt sur la vente d'un bail commercial
A voir également:

1 réponse

Réponse 1 / 1
flocroisic Messages postés 27957 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   15 066
 
Bonjour,

De l'ordre de 1 800 000 euros + les penalites pour impolitesse.

plus serieusement, ça depend du prix de cession.

Cordialement
0

Discussions similaires

résiliation bail commercial
carlom84 -
deferra -

47 réponses
Lacamo bail
Leamtp34 -
Olivia -

9 réponses
location de local commercial sans bail
sosthe -
YB37 -

13 réponses
Dois-je déclarer la vente de cuivre ?
flo -
roudoudou22 -

1 réponse