Sujet Précédent Sujet Suivant

Impôts sur la vente d'un bail commercial

alpehau Messages postés 1 Statut Membre -
flocroisic Messages postés 29064 Statut Contributeur - 8 déc. 2014 à 19:06

montant de l'impôt sur la vente d'un bail commercial

A voir également:

Impôts sur la vente d'un bail commercial
Bail à imprimer - Guide
Impôt sur le revenu - Accueil - Actualité juridique et financière
Indice bail commercial - Accueil - Droit et bail commercial
Les Français aux revenus inférieurs à ces nouveaux seuils seront exonérés d'impôt sur le revenu 2026 - Accueil - Actualité juridique et financière
Case l impots - Guide

1 réponse

Réponse 1 / 1

flocroisic Messages postés 29064 Statut Contributeur 15 059

Bonjour,

De l'ordre de 1 800 000 euros + les penalites pour impolitesse.

plus serieusement, ça depend du prix de cession.

Cordialement