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Bail de chasse communal

mirini - 29 nov. 2014 à 11:06
 Paulo - 29 nov. 2014 à 11:14
Bonjour,
j'ai un bail de chasse (3,6,9) et de date à date indique 7ans quelsl sont mes droits? Merci
Est-ce qu'il est prolongé de fait 6 années de plus ? ou simplement d'une année? Merci Dany
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1 réponse

Réponse 1 / 1
Paulo
29 nov. 2014 à 11:14
Bonjour,

Vous avez du le prendre en cours de route.

A la fin des 7 ans, il devrait être reconduit pour une autre période 3-6-9 années.
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