Déclaré inapte a tout poste dans l'entreprise
steffvand
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hoquei44 Messages postés 16031 Date d'inscription dimanche 19 janvier 2014 Statut Membre Dernière intervention 23 avril 2024 - 19 nov. 2014 à 18:07
hoquei44 Messages postés 16031 Date d'inscription dimanche 19 janvier 2014 Statut Membre Dernière intervention 23 avril 2024 - 19 nov. 2014 à 18:07
A voir également:
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1 réponse
hoquei44
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18 nov. 2014 à 18:19
18 nov. 2014 à 18:19
Bonjour,
pouvez vous me dire combien de temps elle a??
Contrairement au cas du licenciement pour faute, en cas d'inaptitude l'employeur n'a aucune délai pour vous licencier: elle peut faire durer le plaisir (comme vous écrivez) autant qu'elle veut.
L'entreprise a fait l'effort et a réussi à vous proposer des postes de reclassement, tous les salariés dans votre cas n'en ont pas la chance. Refuser le poste n'est pas un problème. Mais si vous refusez de laisser une trace écrite de votre refus, l'employeur craint que vous engagiez des poursuites. En refusant de vous licencier, l'employeur se couvre car il ne commet aucune faute.
Faites lui une lettre, vous ne risquez rien si vous n'avez pas de clause de mobilité dans votre contrat de travail et cela accéléra la procédure.
j'ai le droit de travailler ailleurs?
Vous n'avez pas le droit de travaillez ailleurs.
Et qu'est ce que je risque si je reprends dans une autre société ?
Licenciement dans les deux entreprises, sans aucune indemnités.
CB
pouvez vous me dire combien de temps elle a??
Contrairement au cas du licenciement pour faute, en cas d'inaptitude l'employeur n'a aucune délai pour vous licencier: elle peut faire durer le plaisir (comme vous écrivez) autant qu'elle veut.
L'entreprise a fait l'effort et a réussi à vous proposer des postes de reclassement, tous les salariés dans votre cas n'en ont pas la chance. Refuser le poste n'est pas un problème. Mais si vous refusez de laisser une trace écrite de votre refus, l'employeur craint que vous engagiez des poursuites. En refusant de vous licencier, l'employeur se couvre car il ne commet aucune faute.
Faites lui une lettre, vous ne risquez rien si vous n'avez pas de clause de mobilité dans votre contrat de travail et cela accéléra la procédure.
j'ai le droit de travailler ailleurs?
Vous n'avez pas le droit de travaillez ailleurs.
Et qu'est ce que je risque si je reprends dans une autre société ?
Licenciement dans les deux entreprises, sans aucune indemnités.
CB
19 nov. 2014 à 10:14
Modifié par hoquei44 le 19/11/2014 à 18:08
Vous ne devez pas dépassez 44 heures en moyenne par semaine. Mais de ces 44 heures vous devez déduire les 35 heures de votre emploi actuel.
Vous ne pouvez donc pas travaillez en moyenne (calculé sur 12 semaines) plus de 9 heures par semaines. Et vous ne devez jamais dépasser les 13 heures (48h-35h) de travail en une semaine dans une autre entreprise.
Vous ne devez pas non plus travailler dans une société concurrente de votre employeur actuel.
Est ce vrai aussi que ma société doit me payer après les 1 mois de la confirmation d inaptitude et ce jusqu au licenciement ou reclassement?
Oui, c'est vrai. Il s'agit de l'article L1226-11 du code du travail.
CB