Exoneration taxe habitation
marinamou
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marinamou Messages postés 10 Date d'inscription samedi 4 octobre 2014 Statut Membre Dernière intervention 23 décembre 2017 - 4 oct. 2014 à 20:36
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roudoudou22
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doris33
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4 oct. 2014 à 18:40
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Bonjour,
une exonération, non, car outre le RFR il faut remplir des conditions d'âge (plus de 60 ans) ou être handicapé:
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F42
mais il est probable que vous avez tout de même bénéficié d'un plafonnement, lire toujours sur le même lien. Avez-vous comparé avec la TH de 2013, où vous n'étiez pas en congés parental ?
Cordialement
une exonération, non, car outre le RFR il faut remplir des conditions d'âge (plus de 60 ans) ou être handicapé:
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F42
mais il est probable que vous avez tout de même bénéficié d'un plafonnement, lire toujours sur le même lien. Avez-vous comparé avec la TH de 2013, où vous n'étiez pas en congés parental ?
Cordialement
marinamou
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4 oct. 2014 à 20:36
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Merci pour les renseignements j'ai bien regardé et oui jai eu droit à plafonnement c'est toujours ça de pris :-)
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