aide caf + aide alimentaire

Question

bonjour à tous,

je souhaiterai savoir si une personne vivant seule, sans revenus, et touchant des aides (RSA + APL + parent isolé) peut également percevoir de l'argent d'un proche en tant qu'aide alimentaire?

si oui, est-ce qu'il y a un plafond à ne pas dépasser au risque que se faire enlever les aides initiales?

si l'aide est possible, j'imagine que l'argent donné doit être déclaré aux impôts et des deux côtés (donneur et receveur)?

en vous remerciant,

doris33 · Answer

Bonjour,

ysabe_1 répond à une question similaire sur le lien suivant :

https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-6463106-demande-de-rsa-caf-clermont-ferrand

Cordialement

michel3131 · Answer

bonjour,

merci beaucoup doris33 pour ce lien.
en effet le problème est similaire.
néanmoins ne répond qu'en partie à mes questions.
mais c'est déjà un début :)

en vous remerciant!

doris33 · Answer

pour compléter :

"si l'aide est possible, j'imagine que l'argent donné doit être déclaré aux impôts et des deux côtés (donneur et receveur)? "

la personne, à moins qu'elle puisse déduire la "pension " versée, n'est pas obligée d'en informer les impôts. Seul un parent direct (père, mère, fils, fille) peut déduire la pension versée à un ascendant ou descendant dans le besoin. Et si la personne qui vous verse cet argent n'est pas en ascendant ou descendant, vous n'êtes pas tenu de le déclarer aux impôts par contre, oui, vous devez le déclarer à la CAF (mais qui va déduire la somme de votre RSA donc pour vous, résultat nul).

michel3131 · Answer

merci pour ce retour,

dans mon cas, c'est un enfant qui donne à un parent.

ce que j'envisageais, c'est que l'enfant donne de l'argent à un parent, puisse donc percevoir une déduction d'impôt en conséquence, sans pour autant impacter la situation du parent (pas de réduction du RSA, ni d'impôt à payer).

donc d'après ce que vous dites, dans ce cas de figure, il n'y aurait pas de réduction de RSA?

doris33 · Answer

Donc si votre fils ou fille vous verse de l'argent, oui, cet enfant pourra déclarer la somme versée aux impôts, vous-même devrez aussi déclarer cet argent reçu au fisc (les impôts doivent "trouver" la même somme sur les deux déclarations).

Mais pour vous-même, c'est une opération blanche, la somme que vous versera cet enfant sera déduite du montant du RSA auquel vous aurez droit. 
Donc cela aura un impact sur votre RSA.

michel3131 · Answer

merci,

j'ai trouvé ce circulaire, que pensez-vous du chapitre 3?

http://circulaire.legifrance.gouv.fr/pdf/2010/04/cir_30940.pdf

doris33 · Answer

Je comprends que les pensions en nature (hébergement, ..) ne sont pas à déclarer, dans votre cas, vous parlez bien de sommes versées sur votre compte.

"Le bénéficiaire du RSA percevant des avantages en nature au titre d'une pension alimentaire
valorisés auprès de l'administration fiscale n'a donc pas à déclarer les montants en euros y afférent, ces
pensions versées en nature n'ayant pas à être prises en compte dans le calcul
de son droit au RSA. "

michel3131 · Answer

dans mon cas j'envoie de l'argent par virement ou mandat cash, mais j'envoie aussi des vivres alimentaires.

si je comprends bien, seuls les vivres n'ont pas d'impacts.

Ysabe_l · Answer

Bonjour,

Soyons sincères tout en restant dans la légalité.

Tout l'argent qui pourra être donné à un bénéficiaire du RSA ne lui servira pas puisqu'il sera déduit de son RSA, cela ne lui apportera donc pas d'aide et fera perdre de l'argent à celui qui le donne.

Par contre faire les courses à la personne de temps en temps, lui faire le plein d'essence, lui offrir 2/3 vêtements ... là ce n'est pas à déclarer et c'est donc réellement un plus pour le bénéficiaire et pas une perte pour celui qui donne.

Continuez à l'aider avec de la nourriture comme vous le faites.

michel3131 · Answer

merci Ysabe_l pour votre réponse,

en effet, le mieux est de continuer avec des vivres.
malheureusement, les factures se payent en euros :(

merci encore pour votre aide ;)

cordialement,

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