Plus value sur seconde résidence en indivision

Question

Nous possédons une seconde résidence en France que nous désirons vendre. Le terrain a été acheté en 1980 par mes beaux-parents, et ils ont fait construire une petite maison en 1988. Mon beau-père est décédé en 1997, suite à ce décès ma belle-mère est nu-propriétaire des 5/8 du bien et les trois enfants chacun nu-propriétaire de 1/8. 
En cas de revente, devons-nous payer une plus-value et si oui sur quelle base, le bien ayant été acheté il y a plus de 30 ans, et une partie nous étant revenue par la succession.

roudoudou22 · Answer

Quel est le prix de vente envisagé ?

Quel âge a aujourd'hui votre belle mère ?

A quel montant a été estimé le bien au décès de votre beau père ?

Etes vous propriétaire de votre habitation principale.

Matrix126 · Answer

Merci, ci-dessous les info demandées

Prix de vente envisagé 250000€
Age de ma belle mère 83 ans
Estimation du bien au décès: 80000€
Oui nous sommes propriétaires de l'habitation principale

Gayomi · Answer

Bonjour,
Le délai de détention est calculé pour chaque vendeur et il s'agit de la différence entre la date de la vente et la date à laquelle le bien est entré dans le patrimoine du vendeur. Donc, on retiendra laddate de 1997 pour les enfants et 1980 pour le terrain et 1988 pour la maison pour belle-maman (et encore il faudrait affiner en prenant 1997 pour la nue-propriete).
La base de calcul sera la plus-value réalisée, soit la différence entre la valeur du bien à la vente et celle à la date d'entrée dans le patrimoine, déduction faite de certains frais et travaux.
Cdt.

roudoudou22 · Answer

Votre belle mère est nue propriétaire de 5/8 du bien

Chacun des enfant est nue propriétaire de 1/8 du bien.

Mais qui est donc usufruitier ?  et quel âge a l'usufruitier.

Est ce que l'une des personnes ci dessus (votre belle mère et les trois enfants) habite le bien ?

Personnellement je pense que vous vous êtes trompé dans votre question.

Je pense que votre belle mère détient 5/8 du bien en toute propriété et 3/8 en usufruit

et que chacun des enfants détient 1/8 en nue propriété.

Est ce que je me trompe ?

Gasc · Answer

Bonjour. Dans votre cas, la nature imposable de la PVI se présente comme suit:
Belle-mère: acquisition à scinder en deux:
-terrain 1080 (exonéré de PVI - détention supérieure à 30 ans).
-maison 1988 (PVI imposable)
enfants: 1997 (le tout imposable).
Pour pouvoir faire les calculs, il faut scinder les valeurs du terrain et de la maison:
- en 1988
-en 1997
-aujourd'hui( dans le prix de revente)
Donc , outres les calculs, il faut faire des estimations, l'ensemble étant normalement facturable (quelques centaines d'euros).

roudoudou22 · Answer

Il n'est pas possible de répondre (comme le font les autres intervenants) sans avoir les réponses aux questions que j'ai posées et qui sont en tête de votre post (première réponse).

Merci si vous pouvez fournir les précisions demandées.

Matrix126 · Answer

Ma belle-mère a l'usufruit de l'entièreté du bien  et elle a 83 ans, personne n'habite le bien, nous l'utilisons pendant les vacances et à la bonne saison.... environ 4 mois par an.

roudoudou22 · Answer

Prix de cession envisagé 250.000 €
Il va falloir ventiler ce prix entre :
* d'une part le terrain 
* d'autre part la construction

Imaginons que
* le terrain soit estimé 50.000 € il en résulterait pour 1/8 du bien, une estimation en TP de 6.250 €

* la construction soit estimée 200.000 €  il en résulterait pour 1/8 du bien, une estimation en TP de  25.000 €

* la valeur du terrain ait été de 20.000 € en 1997
* la valeur de la construction ait été de 60.000 € en 1997

LE TERRAIN

Il en résulterait 
pour 1/8 de ce terrain en TP, 
- une plus value avant abattement pour durée de détention de (50.000 - 20.000)/8 = 3750 €- 
- un abattement pour durée de détention pour les 11 années de 2003 à 2014 : de 6% x 11 = 66%
- une plus value après  abattement pour durée de détention de 
3750  € x 34% = 1275 €
pour 1/8 de ce terrain en NP
- une plus value après  abattement pour durée de détention de 
1275 € x 80% = 1020 €
pour 1/8 de ce terrain en usufruit
- une plus value après  abattement pour durée de détention de 
1275 € x 20% = 255 €

d'où 
pour votre belle mère une PV pour le terrain de 
1020 + 3x255 = 1785 €, 
ses 4 /8 détenus depuis l'origine n'étant pas imposables car détenus depuis plus de 22 ans.

pour chacun des 3 autres propriétaires 
Une PV de 1020 € (cf ci-dessus)

LA CONSTRUCTION 

PV pour cession de 1/8 en TP avant abattement pour durée de détention = (200.000 € - 60.000 €)x1/8 = 17500 €
Abattement pour durée de détention depuis 1997 = 11x6% = 66% soit 34% taxables

PV pour cession de 1/8 en TP après abattement pour durée de détention de
17500 € x34% = 5950 €

PV pour cession de 1/8 en usufruit après abattement  pour durée de détention de
5950 € x 20% = 1190 €

PV pour cession de 1/8 en NP après abattement pour durée de détention de
5950 € x 80 % = 4.760 €

Plus value construction pour votre belle mère :

Pour ses 4/8 en TP détenu depuis 1988 : 
pas de plus value car détenue depuis plus de 22 années

Pour son 1 /8 détenu en TP depuis 1997 une PV de 5950 €

Pour ses 3/8 en en usufruit détenus depuis 1997
un PV de 3 x 1190 €= 3.750 €

PV sur le bâtiment pour chacun des 3 autres héritiers 

PV pour cession de 1/8 en NP= 5950 x 80% = 4.760 €

Soit au final :

PV totale pour votre belle mère = 1785 + 5950 + 3750 = 11.305 €
PV totale pour chacun des 3 autres héritiers 1020 € + 4760 € = 5780 €

sur ces montants les vendeurs paieront 34% de plus value et prélèvement sociaux

Si la signature de l'acte de vente  intervient avant le 31 aout 2014  un abattement de 25% sera pratiqué sur l'impôt dû.

Gasc · Answer

Bonjour. Remarque:
"Pour le terrain ........car détenus depuis plus de 22ans".
Les terrains à bâtir ont été exclus du réaménagement de la durée de détention. Cette dernière est donc , pour les TAB, toujours de 30 ans.

Plus value sur seconde résidence en indivision

9 réponses

Votre réponse

Discussions similaires

Newsletters