Donation entre conjoints
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daronne49
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23 mars 2014 à 08:16
Utilisateur anonyme - 23 mars 2014 à 11:06
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A voir également:
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condorcet
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23 mars 2014 à 08:25
23 mars 2014 à 08:25
Comment sera réparti le montant de la vente?
Cette répartition du produit de la vente se fera entre tous (mère et enfants) selon les droits de chacun.
Ces droits seront différents selon la situation :
-s'il s'agissait d'un bien de communauté, votre mère recevra la moirié du prix + ses droits acquis du chef de la donation au dernier vivant.
Il serait nécessaire de connaître ces éléments ainsi que l'âge de votre mère.
La part revenant à chacun sera-t-elle versée aussitôt après
Réponse affirmative.
Cette répartition du produit de la vente se fera entre tous (mère et enfants) selon les droits de chacun.
Ces droits seront différents selon la situation :
-s'il s'agissait d'un bien de communauté, votre mère recevra la moirié du prix + ses droits acquis du chef de la donation au dernier vivant.
Il serait nécessaire de connaître ces éléments ainsi que l'âge de votre mère.
La part revenant à chacun sera-t-elle versée aussitôt après
Réponse affirmative.
daronne49
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23 mars 2014
23 mars 2014 à 10:18
23 mars 2014 à 10:18
Merci pour votre réponse. Ma mère va avoir 90 ans, je ne connais pas la répartition qui avait été choisie au réglement de la succession de mon père. Je voulais surtout connaitre la date du réglement, certains futurs héritiers semblant très pressés !
Cordialement
Cordialement
cela peut être intéressant de patienter un peu pour gagner 10% ( tout en sachant qu' il faudra les diviser par 5 )
....Et tout en sachant que ces 10% peuvent être utiles à sa mère pour ses frais de fin de vie..... qu'ils en récupéreront ce qu'il en reste au décès de celle-ci.... et que l'appauvrir de trop maintenant risque de les conduire à un combat de tranchées pour savoir qui va devoir lui servir son obligation alimentaire.... ceux qui sont pressés de toucher leur argent maintenant ne seront pas aussi pressés de payer sa maison de retraite éventuellement...
....Et tout en sachant que ces 10% peuvent être utiles à sa mère pour ses frais de fin de vie..... qu'ils en récupéreront ce qu'il en reste au décès de celle-ci.... et que l'appauvrir de trop maintenant risque de les conduire à un combat de tranchées pour savoir qui va devoir lui servir son obligation alimentaire.... ceux qui sont pressés de toucher leur argent maintenant ne seront pas aussi pressés de payer sa maison de retraite éventuellement...
daronne49
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23 mars 2014
23 mars 2014 à 10:37
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Merci et bon dimanche
condorcet
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23 mars 2014 à 10:37
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Ma mère va avoir 90 ans, je ne connais pas la répartition qui avait été choisie au réglement de la succession de mon père.
Relisez l''attestation successorale de propriété dressée par le notaire après le décès de votre père.
L'option de votre mère y figure.
Il n'existe pas seulement l'usufruit comme certains le croient.
Vérifiez.
Je voulais surtout connaitre la date du réglement,
S'il n' y pas de problèmes particuliers, le réglement se fera dans les jours qui suivront la vente.
Relisez l''attestation successorale de propriété dressée par le notaire après le décès de votre père.
L'option de votre mère y figure.
Il n'existe pas seulement l'usufruit comme certains le croient.
Vérifiez.
Je voulais surtout connaitre la date du réglement,
S'il n' y pas de problèmes particuliers, le réglement se fera dans les jours qui suivront la vente.
La législation juridique et financière évolue en permanence...