Droit de regard sur compte bancaire
Steph2229
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20 mars 2014 à 15:22
marcopolo - 21 mars 2014 à 14:49
marcopolo - 21 mars 2014 à 14:49
A voir également:
- Droit de regard sur compte bancaire du conjoint
- Pour faire valoir ce que de droit - Guide
- Vider un compte bancaire avant décès - Guide
- Lettre déblocage compte bancaire suite décès - Guide
- Formate de compte bloqué - Forum Donation-Succession
- Intitulé du compte ✓ - Forum compte bancaire
3 réponses
La déontologie du métier de la banque précise que l'on ne doit prendre connaissance des mouvements d'un compte client seulement dans le cadre de sa fonction. Ceci est notamment valable pour le petit curieux qui veut savoir si ses collègues gagnent plus que lui, mais pas que. Il en est de même pour les personnalités clientes (politiques, spectacles etc...).
Donc, votre ex peut regarder les mouvements de votre compte seulement si c'est prévu dans ses attributions, mais tout ceci est bien théorique et difficile à prouver.
Vous pouvez écrire à la hiérarchie de l'agence (siège social, central, régional etc...) au service "déontologie" et expliquer votre cas.
Par ailleurs, il est prévu dans certaines banques que les écritures d'un compte ne soient pas visibles dans une autre agence. Posez la question et faites transférer votre compte. Au pire, et si vous le pouvez, changez de banque.
Donc, votre ex peut regarder les mouvements de votre compte seulement si c'est prévu dans ses attributions, mais tout ceci est bien théorique et difficile à prouver.
Vous pouvez écrire à la hiérarchie de l'agence (siège social, central, régional etc...) au service "déontologie" et expliquer votre cas.
Par ailleurs, il est prévu dans certaines banques que les écritures d'un compte ne soient pas visibles dans une autre agence. Posez la question et faites transférer votre compte. Au pire, et si vous le pouvez, changez de banque.
Enka1
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samedi 6 juillet 2013
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20 mars 2014 à 15:45
20 mars 2014 à 15:45
Bonjour,
Perso, je ne vois pas comment le savoir et je pense même que c' est impossible à savoir.
D' autres que moi vous apporteront peut-être d' autres lumières ...
Par contre, ce que je sais, c' est qu' à votre place, je changerais vite fait d' établissement bancaire. Ainsi, plus de questions à vous poser ...
Perso, je ne vois pas comment le savoir et je pense même que c' est impossible à savoir.
D' autres que moi vous apporteront peut-être d' autres lumières ...
Par contre, ce que je sais, c' est qu' à votre place, je changerais vite fait d' établissement bancaire. Ainsi, plus de questions à vous poser ...
Bien sur qu'il y a un moyen de le savoir, tous les accès aux comptes par les employés sont enregistrés. Mais il faut une infraction caractérisé e pour pouvoir porter plainte, la justice peut alors demander les fichiers informatiques.
Dans votre cas il vaudrait mieux contacter le siège de la banque pour demander que l'accès à votre compte ne soit pas autorisé à cet employé.
Par contre s'il est Directeur de l'agence transférez votre compte.
A noter aussi que souvent les règlements intérieures des banques interdisent la gestion des comptes des membres de la famille.
Dans votre cas il vaudrait mieux contacter le siège de la banque pour demander que l'accès à votre compte ne soit pas autorisé à cet employé.
Par contre s'il est Directeur de l'agence transférez votre compte.
A noter aussi que souvent les règlements intérieures des banques interdisent la gestion des comptes des membres de la famille.
La législation juridique et financière évolue en permanence...