Sujet Précédent Sujet Suivant

Cessation temporaire + facture

Loic350 Messages postés 357 Date d'inscription vendredi 23 février 2007 Statut Membre Dernière intervention 14 mars 2020 - 5 mars 2014 à 19:36
 AlexN - 17 sept. 2014 à 12:13
Bonsoir,

J'ai cesser mon activité temporairement, j'ai une facture que un client ma pas payer depuis avril 2012 je voulais s'avoir est-ce que peut refaire une facture aujourd'hui avec les frais de retard, procédures malgré la cessation temporaire.

Loic

1 réponse

Réponse 1 / 1
AlexN
17 sept. 2014 à 12:13
Bonjour,

Il ne faut pas refaire la facture d'origine.
Par contre vous pouvez appliquer des pénalités de retard de paiement et les facturer

Voir ici : http://www.etrepaye.fr/penalites-de-retard-de-paiement-c3-r37.php

Cordialement
-1

Discussions similaires

facture et prélèvement
invalide_2359 -
invalide_2359 -

5 réponses
Facture carte
Sophiie72 -
Utilisateur anonyme -

1 réponse
prescription sur conso d'eau
herve -
coritizon -

14 réponses
Frais bancaires divers abusifs
MELINAKELYAN -
nanyfaantibes -

179 réponses
Crédit Mutuel
Tom -
CC -

1 réponse