CDI Depuis 7 mois et pas de visite médical
biibii13
Messages postés
5
Date d'inscription
jeudi 20 février 2014
Statut
Membre
Dernière intervention
18 juin 2014
-
20 févr. 2014 à 12:34
vinc22 Messages postés 395 Date d'inscription jeudi 7 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 18 janvier 2016 - 20 févr. 2014 à 13:48
vinc22 Messages postés 395 Date d'inscription jeudi 7 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 18 janvier 2016 - 20 févr. 2014 à 13:48
A voir également:
- CDI Depuis 7 mois et pas de visite médical
- Echelon bourse par mois - - Etudes
- Droit de visite obligatoire jusqu'à quel âge - Guide
- Maison d'arrêt fleury merogis permis de visite - Guide
- Cerfa 13750*7 - Guide
- Travailler 6 jours sur 7 fatigue ✓ - Forum salariés
4 réponses
jfqld
Messages postés
9070
Date d'inscription
jeudi 18 septembre 2008
Statut
Membre
Dernière intervention
28 mai 2018
3 498
20 févr. 2014 à 12:54
20 févr. 2014 à 12:54
la visite médicale n 'est pas un argument
pour une rupture conventionnelle il faut que les 2 parties soient d accord.
sinon il reste la démission
pour une rupture conventionnelle il faut que les 2 parties soient d accord.
sinon il reste la démission
hoquei44
Messages postés
16046
Date d'inscription
dimanche 19 janvier 2014
Statut
Membre
Dernière intervention
7 mai 2024
8 629
Modifié par hoquei44 le 20/02/2014 à 13:00
Modifié par hoquei44 le 20/02/2014 à 13:00
Bonjour
Si vous parvenez à prouver que l'absence de visite médicale vous a porté préjudice, alors vous pouvez demandez en justice des dommages-intérêts. Mais la procédure peut parfois être longue et couteuse en attendant la réparation éventuelle du préjudice. Son absence ne remet pas en cause le contrat de travail.
Si votre travail vous fait souffrir, même si cela implique que vous ne serez pas indemniser pour le chômage, essayez d'envisager la démission.
Si cela vous est impossible, vous pouvez toujours essayer de réduire votre temps de travail, afin de vous dégager du temps pour vous permettre de rechercher un nouvel emploi.
CB
Si vous parvenez à prouver que l'absence de visite médicale vous a porté préjudice, alors vous pouvez demandez en justice des dommages-intérêts. Mais la procédure peut parfois être longue et couteuse en attendant la réparation éventuelle du préjudice. Son absence ne remet pas en cause le contrat de travail.
Si votre travail vous fait souffrir, même si cela implique que vous ne serez pas indemniser pour le chômage, essayez d'envisager la démission.
Si cela vous est impossible, vous pouvez toujours essayer de réduire votre temps de travail, afin de vous dégager du temps pour vous permettre de rechercher un nouvel emploi.
CB
vinc22
Messages postés
395
Date d'inscription
jeudi 7 mars 2013
Statut
Membre
Dernière intervention
18 janvier 2016
131
20 févr. 2014 à 13:48
20 févr. 2014 à 13:48
Si vous parvenez à prouver que l'absence de visite médicale vous a porté préjudice
à condition qu'elle apporte les preuve qu'elle a réclamé cette visite médicale (cour cass. du 18/09/2013)
à condition qu'elle apporte les preuve qu'elle a réclamé cette visite médicale (cour cass. du 18/09/2013)
biibii13
Messages postés
5
Date d'inscription
jeudi 20 février 2014
Statut
Membre
Dernière intervention
18 juin 2014
20 févr. 2014 à 13:01
20 févr. 2014 à 13:01
merci mais après je perds mes droit au chômage chose que je ne peu pa me permettre je sui a la recherche d'un patron pour reprendre mes études en septembre et de plus sa voudrais dire qu'il gagne la bataille encore une fois car il se passe la meme chose pour 2 de mes collègues d'ailleurs une a démissionner et l'autre arrêt maladie
biibii13
Messages postés
5
Date d'inscription
jeudi 20 février 2014
Statut
Membre
Dernière intervention
18 juin 2014
20 févr. 2014 à 13:12
20 févr. 2014 à 13:12
merci de vos réponses je vai tenté de negocier mon licenciement puis on verra bien
La législation juridique et financière évolue en permanence...