Rupture conventionnelle refusée par mon employeur

hazhang.enst Messages postés 2 Date d'inscription samedi 25 janvier 2014 Statut Membre Dernière intervention 27 janvier 2014 - 25 janv. 2014 à 20:26
hazhang.enst Messages postés 2 Date d'inscription samedi 25 janvier 2014 Statut Membre Dernière intervention 27 janvier 2014 - 27 janv. 2014 à 13:04
Bonjour,

Etant en intercontrat, j'ai proposé à mon employeur une rupture conventionnelle pour partir en création d'entreprise. Il me la refusée tout court. En même temps il me fait passer des entretiens pour des missions qui me sont pas du tout intéressantes: incohérence de profil, déqualification de poste, mission éloignée de chez moi. J'ai appris qu'un certain article 8 dans la convention syntec dit: un refus de mission peut être considéré comme une démission sous certaines conditions. En gros, je pense que mon cas rentre dans ces conditions (mission pas plus que 6 mois, pas de baisse de salaire, période particulière pour l'entreprise etc..) Est-ce que cela veut bien dire que je suis obligé d'aller faire une mission qui n'est pas du tout dans mon intérêt en perdant 6 mois de mon temps? Sachant que je ne veux absolument pas démissionner pour créer mon entreprise sans rien. Là j'espère que le client ne me prenne pas mais on sait jamais... Je pense que même si je suis obligé d'aller sur cette mission, je vais glander et le client va me virer. Et puis je foire les entretiens pour que personne ne me prenne. A ce moment là, je pense que mon employeur va céder le pas.. Mais tout ça ça va faire long. Je souhaite savoir s'il n'y a pas d'autre moyen pour finir avec mon employeur sans perdre l'assedic.
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2 réponses

hazhang.enst Messages postés 2 Date d'inscription samedi 25 janvier 2014 Statut Membre Dernière intervention 27 janvier 2014 1
27 janv. 2014 à 13:04
Bonjour jfqld,

Justement je ne veux pas démissionner car ça me fait perdre l'assedic. J'aurai besoin de cela surtout pour me lancer dans entrepreneuriat..
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jfqld Messages postés 9070 Date d'inscription jeudi 18 septembre 2008 Statut Membre Dernière intervention 28 mai 2018 3 498
27 janv. 2014 à 07:43
la rupture conventionnelle doit etre acceptée par les 2 parties (employé et employeur) si elle refusait par l un ou par l autre elle ne peut pas se faire.
restera la démission si vous voulez vraiment partir
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