Choses à faire ( gouvernement) lors de la fermeture du commerce

smilly Messages postés 1 Date d'inscription dimanche 20 octobre 2013 Statut Membre Dernière intervention 20 octobre 2013 - 20 oct. 2013 à 13:23
 homair73 - 21 oct. 2013 à 15:59
que dois-je faire suite à la fermeture définitive de mon commerce mis à part les impôts ?

3 réponses

marylou. Messages postés 18652 Date d'inscription vendredi 12 novembre 2010 Statut Membre Dernière intervention 27 août 2016 1 880
20 oct. 2013 à 13:41
hello

gouvernement ????
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Est-ce que je dois remplir des paperasses etc.. petit commerce qui fermera le 31 octobre. Mis à part un dernier rapport à l'impôt et quoi d'autres ? Je n'avait pas d'employés,commerce enregistrer seulement,proprio unique,revenu modeste
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Bonjour,

Rapprochez-vous du CFE de votre CCI.

cdt
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