Assurances vie succession

tassisse Messages postés 2 Date d'inscription vendredi 12 avril 2013 Statut Membre Dernière intervention 11 octobre 2013 - 11 oct. 2013 à 12:24
tassisse Messages postés 2 Date d'inscription vendredi 12 avril 2013 Statut Membre Dernière intervention 11 octobre 2013 - 11 oct. 2013 à 15:53
bonjour ma belle mère aujourd'hui dcd a mis comme bénéficiaire ses deux garçons les deux seuls qu'elle cotoyait et qui se sont occupés d'elle ainsi que moi meme jus qu'a la fin elle a d'autres enfants qui sont fachés depuis de très nombreuses années avec elle qu'elle n'a d'ailleurs jamais revu et qu'elle détestait pour le mal qu'ils lui ont fait a ce jour par contre pour la succession ils ont réapparu et bloque évidemment cette succession nous avons reçu a ce jour une énième lettre du notaire (demandé par eux ) je cite " les héritiers réservataires m'ont demandés de leur fournir les renseignements relatifs a l'assurance vie souscrite au profit de ses deux fils je vous remercie de bien vouloir me faire savoir si vous m'autoriser a leur communiquer ces éléments " donc comme l'assurance vie je crois n'entre pas dans la succession on peut ne pas autoriser le notaire a leur fournir ces renseignements pouvez vous me renseigner je suis consterner par tout ça je pensais que ça existait que dans les films merci

dans l'attente de votre réponse cordialement
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2 réponses

domdo76 Messages postés 7754 Date d'inscription mercredi 2 juin 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 1 septembre 2015 1 783
Modifié par domdo76 le 11/10/2013 à 13:29
Bonjour

l'assurance vie est effectivement hors succession, le notaire n'a pas à fournir quoi que ce soit aux personnes qui n'en sont pas bénéficiaires
vous n'aviez d'ailleurs pas d'obligation à passer par le notaire pour débloquer cette AV


cependant attention à la date de création du contrat, aux dates de versement des primes en fonction de l'Age , et aux primes manifestement exagérées etc....:

https://droit-finances.commentcamarche.com/impots/guide-impots/2761-succession-et-assurance-vie-exoneration-et-abattement/

https://www.notaires.fr/fr/donation-succession/succession/lassurance-vie

cdlt
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tassisse Messages postés 2 Date d'inscription vendredi 12 avril 2013 Statut Membre Dernière intervention 11 octobre 2013
11 oct. 2013 à 15:53
merci domdo 76 pour cette précision

nous sommes passés par un notaire car ma belle mère avait des liquidités qui sont a partager l'assurance vie quand a elle n'est pas passe par le notaire c'est entre l'assureur et nous et les impots je me demande commment ils savaient qu'il y avait une assurance vie d'ailleurs
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