Déclaration frais réel mais sans essence
pipouxx
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6 sept. 2013 à 14:33
marc - 15 sept. 2013 à 19:39
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A voir également:
- Déclaration frais réel mais sans essence
- Formulaire déclaration impôts 2023 pdf - Guide
- Déclaration circonstanciée modèle - Guide
- Frais reel 2023 repas - Guide
- Frais reel 2024 - Guide
- Frais kilométrique 2024 - Guide
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elricjean2
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6 sept. 2013 à 21:32
6 sept. 2013 à 21:32
Vous devez déduire vos charges réelles, lire le 370 :
https://bofip.impots.gouv.fr/bofip/2161-PGP.html/identifiant=BOI-RSA-BASE-30-50-30-20-20170224
Mais le tout au prorata de l'utilisation professionnelle par rapport au nombre total de kilomètres.
Mais il faut garder tous les justificatifs.
Pas sûr que vous dépassiez les 10% de base avec ce mode de calcul.
https://bofip.impots.gouv.fr/bofip/2161-PGP.html/identifiant=BOI-RSA-BASE-30-50-30-20-20170224
Mais le tout au prorata de l'utilisation professionnelle par rapport au nombre total de kilomètres.
Mais il faut garder tous les justificatifs.
Pas sûr que vous dépassiez les 10% de base avec ce mode de calcul.
pipouxx
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13 septembre 2013
13 sept. 2013 à 12:51
13 sept. 2013 à 12:51
Bonjour, merci pour votre réponse.
Mes trajets ne sont pas des trajets professionnels mais des trajets domicile /travail.
En tout je fais donc environ 34000 km par an en domicile/travail.
Mais je ne dépense pas d'essence car j'ai la carte essence de mon employeur.
Je dois donc consommer 34000*0,113 = 3842€ pour l'essence.
(d'après le tableau des frais d'essence des impôts)
Mes frais sont donc de :34000 *0,396 (voiture de 7 cv) -3842 =9622 €
9622 représente pour moi beaucoup plus que 10% de mon salaire. :)
Pensez vous que ce calcul est légal ?
Merci
Cordialement
Mes trajets ne sont pas des trajets professionnels mais des trajets domicile /travail.
En tout je fais donc environ 34000 km par an en domicile/travail.
Mais je ne dépense pas d'essence car j'ai la carte essence de mon employeur.
Je dois donc consommer 34000*0,113 = 3842€ pour l'essence.
(d'après le tableau des frais d'essence des impôts)
Mes frais sont donc de :34000 *0,396 (voiture de 7 cv) -3842 =9622 €
9622 représente pour moi beaucoup plus que 10% de mon salaire. :)
Pensez vous que ce calcul est légal ?
Merci
Cordialement
doris33
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3 mai 2024
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13 sept. 2013 à 18:10
13 sept. 2013 à 18:10
Bonjour pipouxx,
il me semble que le problème est qu'une distance maximale de 40 km entre votre domicile et le lieu de travail est le maximum "toléré, c'était noté sur le lien d'elricjean2 et sur le suivant:
http://www3.finances.gouv.fr/calcul_impot/2013/aides/frais.htm
extrait :
Si la distance est supérieure à 40 Km, vous devez pouvoir justifier l'éloignement entre votre domicile et votre lieu de travail par des circonstances particulières notamment liées à l'emploi ou à des contraintes familiales ou sociales. Si aucun motif ne justifie l'éloignement, la déduction est admise à hauteur des 40 premiers kilomètres.
Elricjean2 viendra confirmer ou infirmer mes propos mais je pense que vous usez votre véhicule et la part essence versée par votre employeur ne prend pas en compte le reste, l'usure etc...
Cordialement
il me semble que le problème est qu'une distance maximale de 40 km entre votre domicile et le lieu de travail est le maximum "toléré, c'était noté sur le lien d'elricjean2 et sur le suivant:
http://www3.finances.gouv.fr/calcul_impot/2013/aides/frais.htm
extrait :
Si la distance est supérieure à 40 Km, vous devez pouvoir justifier l'éloignement entre votre domicile et votre lieu de travail par des circonstances particulières notamment liées à l'emploi ou à des contraintes familiales ou sociales. Si aucun motif ne justifie l'éloignement, la déduction est admise à hauteur des 40 premiers kilomètres.
Elricjean2 viendra confirmer ou infirmer mes propos mais je pense que vous usez votre véhicule et la part essence versée par votre employeur ne prend pas en compte le reste, l'usure etc...
Cordialement
FLAADERCHE07
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13 sept. 2013 à 18:44
13 sept. 2013 à 18:44
bonsoir
je confirme les dires de DORIS 33 mais il y a 10 ans c 'était 60 kms par jour un allez et un retour domicile travail et cela je le confirme car les impôts m ont
demander de me présenter avec ma carte grise et vérifier que je ne dépasser pas
les 60 kms il y avait d 'après eux 62 kms mais sans problèmes et cela pendant
6 ans cordialement
je confirme les dires de DORIS 33 mais il y a 10 ans c 'était 60 kms par jour un allez et un retour domicile travail et cela je le confirme car les impôts m ont
demander de me présenter avec ma carte grise et vérifier que je ne dépasser pas
les 60 kms il y avait d 'après eux 62 kms mais sans problèmes et cela pendant
6 ans cordialement
elricjean2
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13 sept. 2013 à 21:28
13 sept. 2013 à 21:28
Comme souvent, c'est plus compliqué que ça ;)
Pour les 40kms, on peut dépasser cette distance sans problème dans certains cas : concubinage avec le conjoint travaillant près du lieu d'habitation, contrat précaire, etc ...
Je déclare moi même 110 kms aller/retour.
Ici présent, difficile de juger sans connaitre la situation du point de vue des contrats et de la situation familiale.
Pour les frais réels, ça ne change rien : il faut déclarer obligatoirement les frais pour leurs montants réels, sans se servir des barèmes de l'administration.
Votre exemple est logique mais impossible du point de vue fiscal, sauf accord écrit de votre service local.
Il faut donc calculer la dépréciation réelle (ce que doris33 appelle l'usure, il y a un exemple dans le lien que j'ai indiqué plus haut)), additionner les éventuels frais de garage, réparation, intérêts du crédit lié à l'achat, assurance, etc ....
Ensuite, faire un prorata entre les kms effectués dans l'année et ceux pour le boulot, sachant que les trajets domicile/travail sont inclus dans la partie professionnelle.
Pour les 40kms, on peut dépasser cette distance sans problème dans certains cas : concubinage avec le conjoint travaillant près du lieu d'habitation, contrat précaire, etc ...
Je déclare moi même 110 kms aller/retour.
Ici présent, difficile de juger sans connaitre la situation du point de vue des contrats et de la situation familiale.
Pour les frais réels, ça ne change rien : il faut déclarer obligatoirement les frais pour leurs montants réels, sans se servir des barèmes de l'administration.
Votre exemple est logique mais impossible du point de vue fiscal, sauf accord écrit de votre service local.
Il faut donc calculer la dépréciation réelle (ce que doris33 appelle l'usure, il y a un exemple dans le lien que j'ai indiqué plus haut)), additionner les éventuels frais de garage, réparation, intérêts du crédit lié à l'achat, assurance, etc ....
Ensuite, faire un prorata entre les kms effectués dans l'année et ceux pour le boulot, sachant que les trajets domicile/travail sont inclus dans la partie professionnelle.
La législation juridique et financière évolue en permanence...