Déclaration frais réel mais sans essence
pipouxx
Messages postés
3
Date d'inscription
jeudi 19 mars 2009
Statut
Membre
Dernière intervention
13 septembre 2013
-
6 sept. 2013 à 14:33
marc - 15 sept. 2013 à 19:39
marc - 15 sept. 2013 à 19:39
A voir également:
- Déclaration frais réel mais sans essence
- Déclaration circonstanciée modèle - Guide
- Frais reel repas 2024 - Guide
- Frais reel 2024 - Guide
- Frais kilométrique 2024 - Guide
- Formulaire déclaration impôts 2024 pdf - Guide
3 réponses
elricjean2
Messages postés
1557
Date d'inscription
dimanche 13 décembre 2009
Statut
Membre
Dernière intervention
16 juin 2014
550
6 sept. 2013 à 21:32
6 sept. 2013 à 21:32
Vous devez déduire vos charges réelles, lire le 370 :
https://bofip.impots.gouv.fr/bofip/2161-PGP.html/identifiant=BOI-RSA-BASE-30-50-30-20-20170224
Mais le tout au prorata de l'utilisation professionnelle par rapport au nombre total de kilomètres.
Mais il faut garder tous les justificatifs.
Pas sûr que vous dépassiez les 10% de base avec ce mode de calcul.
https://bofip.impots.gouv.fr/bofip/2161-PGP.html/identifiant=BOI-RSA-BASE-30-50-30-20-20170224
Mais le tout au prorata de l'utilisation professionnelle par rapport au nombre total de kilomètres.
Mais il faut garder tous les justificatifs.
Pas sûr que vous dépassiez les 10% de base avec ce mode de calcul.
pipouxx
Messages postés
3
Date d'inscription
jeudi 19 mars 2009
Statut
Membre
Dernière intervention
13 septembre 2013
13 sept. 2013 à 12:51
13 sept. 2013 à 12:51
Bonjour, merci pour votre réponse.
Mes trajets ne sont pas des trajets professionnels mais des trajets domicile /travail.
En tout je fais donc environ 34000 km par an en domicile/travail.
Mais je ne dépense pas d'essence car j'ai la carte essence de mon employeur.
Je dois donc consommer 34000*0,113 = 3842€ pour l'essence.
(d'après le tableau des frais d'essence des impôts)
Mes frais sont donc de :34000 *0,396 (voiture de 7 cv) -3842 =9622 €
9622 représente pour moi beaucoup plus que 10% de mon salaire. :)
Pensez vous que ce calcul est légal ?
Merci
Cordialement
Mes trajets ne sont pas des trajets professionnels mais des trajets domicile /travail.
En tout je fais donc environ 34000 km par an en domicile/travail.
Mais je ne dépense pas d'essence car j'ai la carte essence de mon employeur.
Je dois donc consommer 34000*0,113 = 3842€ pour l'essence.
(d'après le tableau des frais d'essence des impôts)
Mes frais sont donc de :34000 *0,396 (voiture de 7 cv) -3842 =9622 €
9622 représente pour moi beaucoup plus que 10% de mon salaire. :)
Pensez vous que ce calcul est légal ?
Merci
Cordialement
doris33
Messages postés
43443
Date d'inscription
jeudi 14 février 2013
Statut
Contributeur
Dernière intervention
27 novembre 2024
16 604
13 sept. 2013 à 18:10
13 sept. 2013 à 18:10
Bonjour pipouxx,
il me semble que le problème est qu'une distance maximale de 40 km entre votre domicile et le lieu de travail est le maximum "toléré, c'était noté sur le lien d'elricjean2 et sur le suivant:
http://www3.finances.gouv.fr/calcul_impot/2013/aides/frais.htm
extrait :
Si la distance est supérieure à 40 Km, vous devez pouvoir justifier l'éloignement entre votre domicile et votre lieu de travail par des circonstances particulières notamment liées à l'emploi ou à des contraintes familiales ou sociales. Si aucun motif ne justifie l'éloignement, la déduction est admise à hauteur des 40 premiers kilomètres.
Elricjean2 viendra confirmer ou infirmer mes propos mais je pense que vous usez votre véhicule et la part essence versée par votre employeur ne prend pas en compte le reste, l'usure etc...
Cordialement
il me semble que le problème est qu'une distance maximale de 40 km entre votre domicile et le lieu de travail est le maximum "toléré, c'était noté sur le lien d'elricjean2 et sur le suivant:
http://www3.finances.gouv.fr/calcul_impot/2013/aides/frais.htm
extrait :
Si la distance est supérieure à 40 Km, vous devez pouvoir justifier l'éloignement entre votre domicile et votre lieu de travail par des circonstances particulières notamment liées à l'emploi ou à des contraintes familiales ou sociales. Si aucun motif ne justifie l'éloignement, la déduction est admise à hauteur des 40 premiers kilomètres.
Elricjean2 viendra confirmer ou infirmer mes propos mais je pense que vous usez votre véhicule et la part essence versée par votre employeur ne prend pas en compte le reste, l'usure etc...
Cordialement
FLAADERCHE07
Messages postés
852
Date d'inscription
mercredi 17 avril 2013
Statut
Membre
Dernière intervention
18 juin 2014
89
13 sept. 2013 à 18:44
13 sept. 2013 à 18:44
bonsoir
je confirme les dires de DORIS 33 mais il y a 10 ans c 'était 60 kms par jour un allez et un retour domicile travail et cela je le confirme car les impôts m ont
demander de me présenter avec ma carte grise et vérifier que je ne dépasser pas
les 60 kms il y avait d 'après eux 62 kms mais sans problèmes et cela pendant
6 ans cordialement
je confirme les dires de DORIS 33 mais il y a 10 ans c 'était 60 kms par jour un allez et un retour domicile travail et cela je le confirme car les impôts m ont
demander de me présenter avec ma carte grise et vérifier que je ne dépasser pas
les 60 kms il y avait d 'après eux 62 kms mais sans problèmes et cela pendant
6 ans cordialement
elricjean2
Messages postés
1557
Date d'inscription
dimanche 13 décembre 2009
Statut
Membre
Dernière intervention
16 juin 2014
550
13 sept. 2013 à 21:28
13 sept. 2013 à 21:28
Comme souvent, c'est plus compliqué que ça ;)
Pour les 40kms, on peut dépasser cette distance sans problème dans certains cas : concubinage avec le conjoint travaillant près du lieu d'habitation, contrat précaire, etc ...
Je déclare moi même 110 kms aller/retour.
Ici présent, difficile de juger sans connaitre la situation du point de vue des contrats et de la situation familiale.
Pour les frais réels, ça ne change rien : il faut déclarer obligatoirement les frais pour leurs montants réels, sans se servir des barèmes de l'administration.
Votre exemple est logique mais impossible du point de vue fiscal, sauf accord écrit de votre service local.
Il faut donc calculer la dépréciation réelle (ce que doris33 appelle l'usure, il y a un exemple dans le lien que j'ai indiqué plus haut)), additionner les éventuels frais de garage, réparation, intérêts du crédit lié à l'achat, assurance, etc ....
Ensuite, faire un prorata entre les kms effectués dans l'année et ceux pour le boulot, sachant que les trajets domicile/travail sont inclus dans la partie professionnelle.
Pour les 40kms, on peut dépasser cette distance sans problème dans certains cas : concubinage avec le conjoint travaillant près du lieu d'habitation, contrat précaire, etc ...
Je déclare moi même 110 kms aller/retour.
Ici présent, difficile de juger sans connaitre la situation du point de vue des contrats et de la situation familiale.
Pour les frais réels, ça ne change rien : il faut déclarer obligatoirement les frais pour leurs montants réels, sans se servir des barèmes de l'administration.
Votre exemple est logique mais impossible du point de vue fiscal, sauf accord écrit de votre service local.
Il faut donc calculer la dépréciation réelle (ce que doris33 appelle l'usure, il y a un exemple dans le lien que j'ai indiqué plus haut)), additionner les éventuels frais de garage, réparation, intérêts du crédit lié à l'achat, assurance, etc ....
Ensuite, faire un prorata entre les kms effectués dans l'année et ceux pour le boulot, sachant que les trajets domicile/travail sont inclus dans la partie professionnelle.
La législation juridique et financière évolue en permanence...