Liste des copropriètaires.
oiram001
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Rochat1 Messages postés 12865 Date d'inscription jeudi 3 mars 2011 Statut Membre Dernière intervention 6 mai 2024 - 2 juil. 2013 à 15:09
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2 juil. 2013 à 12:48
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Bonjour,
Pour quel usage ?
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Rochat1
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2 juil. 2013 à 13:07
2 juil. 2013 à 13:07
Bonjour,
Une liste de copropriétaires utilisée pour l'émargement lors d'une A. Gle doit comporter :
1- Les noms et prénoms
2- l'adresse
3- les numéros de Lots
4- Eventuellement le N° debâtiment
5- l'Etage
6- Parfois le nombre de tantièmes.
Cdlt.
Une liste de copropriétaires utilisée pour l'émargement lors d'une A. Gle doit comporter :
1- Les noms et prénoms
2- l'adresse
3- les numéros de Lots
4- Eventuellement le N° debâtiment
5- l'Etage
6- Parfois le nombre de tantièmes.
Cdlt.
Rochat1
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2 juil. 2013 à 14:48
2 juil. 2013 à 14:48
Rebonjour,
La plupart des syndics ne souhaitent pas communiquer cette fameuse liste alors qu'ils y sont tenus. En effet, la liste d'émargement est une pièce jointe au Procès Verbal de l'A; Gle autrement dit annexée donc consultable par tous. Il faut l'exiger.
Cdlt.
La plupart des syndics ne souhaitent pas communiquer cette fameuse liste alors qu'ils y sont tenus. En effet, la liste d'émargement est une pièce jointe au Procès Verbal de l'A; Gle autrement dit annexée donc consultable par tous. Il faut l'exiger.
Cdlt.
Rochat1
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Modifié par Rochat1 le 2/07/2013 à 15:19
Modifié par Rochat1 le 2/07/2013 à 15:19
Une petite précision : C'est l'article 14 du décret du 17 mars 1967 qui mentionne que la feuille de présence est annexée au PV donc consultable. L'article 33 de ce même décret le stipule.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
2 juil. 2013 à 14:33
Malgré plusieurs demandes de liste à jour des copro, le syndic ne transmet que la liste d'émargements éditée pour les A.G.
Il me semble, qu'il est normal qu'apparaisse la date d'achat des lots, et l'adresse du domicile des investisseurs ou autres bailleurs.
Quant à son usage, je suis membre du C.S.et j'aimerai avoir ces infos, pour voir l'évolution de la copro.
Cordialement.