Problème suite à vente de véhiculeRésolu

Question

Bonjour, Bonjour,

Mon ami etait auto entrepreneur en 2010 et a vendu un vehicule à un client . Celui ci lui a notifié qu'il pouvait faire les papiers à sa place mon ami allait faire le necessaire. Entre temps, le client a fait un chèque en blanc a pris la pochette qu'il devait ramener à mon ami ( mon ami a été idiot de lui laisser les documents et il le reconnait ), donc pas de déclaration d'achat faite par mon ami car impossibilité d'avoir les originaux que le client a gardé . Ca été vraimenet une histoire de fou. Nous avons heureusement les copies. Depuis le mois de l'achat , le client bien sur ne nous a pas recontacter , malgré les appels, messages laissé sur repondeur et envoi courrier simple et recommandé. Mais ce client a depuis l'achat des amendes quasiments tous les mois. Nous avons fait les courriers à la pref et à l'omp qui ne veut rien entendre. Aujourd'hui nous avons payé 2 amendes mais nous avons des afm et pres de 1000 euros d'amendes. Les amendes sont récentes aussi, donc le client est toujours sur la ville. C'est invraisemblable cette histoire. Nous avons tout fait, prefecture, omp, et nous sommes desesperés , car il y au deja saisi sur compte bancaire pour quelques amendes.Merci très sincèrement pour votre réponse.

gerber1 · Answer

Bonjour
Heu..........si votre ami vendeur n'a pas fait de certificat de cession à cet acheteur,ce n'est pas votre problème..........
Si vous avez le nom et l'adresse de l'acheteur,vous deviez aussitot la vente,envoyer une photocopie du certificat de cession à la préfecture du départ. d'immat.

Normalement ,une vente de véhicule .: vous demandez à l'acheteur"" le chêque ou autre "" une C.N.I. ou permis de conduire,et pour vous lui donnez ,la carte grise barrée ou coupée,un certificat de cession,un controle technique,un certificat de non gage ............... et la voiture .

juriste69 · Answer

Bonsoir,

Je ne sais pas sur quel ton vous avez écrit les premières lignes de votre réponse.
si votre ami vendeur n'a pas fait de certificat de cession à cet acheteur,ce n'est pas votre problème.......... 
Le souci n'est pas le certificat de cession, la carte grise..... mais la déclaration d'achat qui n'a pas pu être faite !

Nous avons envoyé le certificat de cession , la préfecture la aussi ce n'est pas le problème.
L'acheteur à tout mais le problème est la Déclaration d'achat pas pu être faite comme je l'ai indiqué dans mon message initial!

Cordialement

gerber1 · Answer

Re
Je n'ai surement pas bien compris.
C'est bien votre ami qui a vendu un véhicule  ????????????
et cet acheteur n'a pas fait le changement de C.G. à son nom 
A vous lire .

juriste69 · Answer

Rebonjour,

Oui mon ami vendeur a vendu à un particulier un véhicule . Aujourd'hui l'acheteur n'a toujours pas fait le changement et ne le fera pas .
Mais il a tous les documents et nous n'avons pu  faire la déclaration d'achat au préalable.
Admettons que l'acheteur souhaite aujourd'hui faire le changement de carte grise il ne pourra de toute façon pas puisque la déclaration d'achat n'a pas pu être faible avant .
Mais il a des amendes tout les mois que bien sur mon ami reçoit !

gerber1 · Answer

Re 
Comme je vous l'indiquais dans mon premier message ,que votre ami n'est pas fait la déclaration d'achat,n'a aucune importance ,le seul qui est en faute c'est le titulaire du véhicule qui est en possession de la carte grise et du C.T. qui est en infraction puisqu'il avait 30 jours pour faire le transfert de carte grise. 
Si vous signalez que vous avez vendu le V.L. à X. date à la préfecture,ce service doit prendre en compte et envoyer les P.V. à cette personne. 

Excusez moi,si ce n'est pas la bonne réponse,je comprend vite,mais il faut m'expliquer longtemps IoI    
  
Soyez gentils avec vos enfants. Ayez toujours à l'esprit que ce sont eux qui choisiront votre maison de retraite.

juriste69 · Answer

Pas de souci ;-)

Cependant la préfecture ne veut pas faire le changement de cession puisqu'avant il faut faire la déclaration d'achat qui n'a pas pu être faite malheureusement.
L'omp non plus nous a écrit que l'on doit régler les amendes et que ce n'est pas leur problème.
En faite, on tourne en rond depuis 3 ans.
Personne ne peut rien faire , et l'acquéreur à un véhicule pas à son nom , fais des infractions en sachant qu'il ne les paiera les amendes..

nemrod18 · Answer

Bonjour,

Je pensais qu'avec un pseudo tel que le vôtre, nous serions vos élèves !!! je constate que l'habit ne fait pas le moine.

juriste69 · Answer

Chèr Nemrod18,


Quel est l'intérêt de votre commentaire. Aucun.
Si je pose ma question c'est que les réponses pour ce cas sont loin d'être évidentes.
Ayez la politesse de laisser la place à ceux qui ont des réflexions et des réponses pertinentes et qui peuvent faire avancer, ce qui apparemment n'est pas votre cas.
Pour information ce cas la n'est pas étudier dans quelconques cursus !

véhicule · Answer

Bonjour,


Vous demandez un rendez-vous avec un conciliateur (ou médiateur de justice, voir en mairie ou auprès des tribunaux) démarche gratuite.

Le nouveau propriétaire sera convoqué .

Cdlt

juriste69 · Answer

Bonjour,

J'ai été voir un avocat en consultation gratuite. Sans doute ne suis je pas tombé sur la bonne personne, elle ne savait pas répondre donc au bout de 10 minutes la discussion était terminée.
Quand au nouveau propriétaire, il est toujours dans la ville puisqu'il y a des amendes récentes, mais il a été expulsé donc plus d'adresse.
J'ai tout fait écrit à la préfecture, à l'omp, en vain.
C'est incroyable tout cela.

Cordialement MM

Problème suite à vente de véhicule

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