Redevance audiovisuelle
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flocroisic Messages postés 27965 Date d'inscription samedi 29 mars 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 18 février 2022 - 4 mars 2013 à 13:41
flocroisic Messages postés 27965 Date d'inscription samedi 29 mars 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 18 février 2022 - 4 mars 2013 à 13:41
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flocroisic
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c'est les même conditions que l'exonération que la taxe d'habitation :
https://www.service-public.fr#N10134
le lien étant pour 2013 , voir au dos de votre taxe d'habitation les plafonds d'exonération
https://www.service-public.fr#N10134
le lien étant pour 2013 , voir au dos de votre taxe d'habitation les plafonds d'exonération