Succession: que faire pour une jeune
cruella80
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mardi 19 février 2013
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19 févr. 2013 à 09:41
Toto - 19 févr. 2013 à 10:42
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1 réponse
Bonjour,
Tout d'abord l'estimation devra sans doute etre réactualisée, 10 ans c'est long pour le marché immobilier, le fisc pourrait y trouver matière à vous redresser.
Si votre tante célibataire ou veuve n'a pas de descendants elle peut léguer ou donner ses biens à qui elle veut. Et les droits à payer s'appliqueront selon le degré de parenté du bénéficiaire : grand-tante/petit-neveu c'est effectivement 55%.
En cas de donation à une petite-nièce, un abattement d'environ 8000€ est appliqué.
Comme votre souhait est qu'elle reste dans son domicile jusqu'à son décès, la donation de nue-propriété parait adaptée fiscalement : votre tante garde l'usufruit, et votre fille sera nue-propriétaire, et propriétaire dès son décès (mais pas question de disposer du bien d'aucune manière jusque là sans l'accord de votre tante).
En supplément, un avantage non négligeable est de laisser l'entretien du bien et les taxes locales à la charge de votre tante jusqu'à la fin, votre fille n'ayant sans doute pas encore les moyens d'entretenir une maison.
L'usufruit a une valeur déterminée selon l'age de l'usufruitier.
http://droit-finances.commentcamarche.net/faq/612-usufruit-evaluation-selon-l-age
20% quand il est âgé de 81 à 90 ans,
30% quand il est âgé de 71 à 80 ans,
Et en cas de donation de la nue-propriété seule, votre fille paiera des droits uniquement sur la valeur de la nue-propriété.
Donation avant 81 ans :
((120000*70%)-8000)*55%=41800€ de droits à acquitter (plus frais de notaire)
Donation après 81 ans :
((120000*80%)-8000)*55%=48400€ de droits à acquitter (plus frais de notaire)
Pas de donation, legs par testament :
120000*55%=66000€ de droits à acquitter (plus frais de notaire)
Une autre solution à étudier serait un achat en viager occupé, moyennant paiement d'un bouquet et d'une rente ; au lieu de verser 55% à l'Etat, vous (enfin, votre fille...*) verseriez l'argent à votre tante... qui pourrait faire ensuite un testament en faveur de qui elle veut pour l'argent récolté.
Un avantage de la vente en viager est que, si un jour votre tante se trouve dans le besoin et qu'on lui verse certaines aides sociales remboursables après son décès, la maison ne fera pas partie des biens sur lesquels l'administration peut prétendre se faire rembourser, alors qu'elle peut tenter de se faire rembourser sur une donation qui a eu lieu depuis moins de 10 ans.
Le mieux serait de voir tout ça avec un notaire.
*voir également par rapport à vos autres enfants si vous en avez : si c'est vous qui payez soit le viager soit les droits, ne sera-ce pas considéré comme une donation à votre fille, dont vos autres enfants seront en droit ensuite de réclamer le rapport à votre décès ?
Ou votre fille pourrait demander à l'administration fiscale de reporter le paiement des droits après le décès de votre tante et la vente de la maison (si c'est son intention de la vendre).
Cdlt
Tout d'abord l'estimation devra sans doute etre réactualisée, 10 ans c'est long pour le marché immobilier, le fisc pourrait y trouver matière à vous redresser.
Si votre tante célibataire ou veuve n'a pas de descendants elle peut léguer ou donner ses biens à qui elle veut. Et les droits à payer s'appliqueront selon le degré de parenté du bénéficiaire : grand-tante/petit-neveu c'est effectivement 55%.
En cas de donation à une petite-nièce, un abattement d'environ 8000€ est appliqué.
Comme votre souhait est qu'elle reste dans son domicile jusqu'à son décès, la donation de nue-propriété parait adaptée fiscalement : votre tante garde l'usufruit, et votre fille sera nue-propriétaire, et propriétaire dès son décès (mais pas question de disposer du bien d'aucune manière jusque là sans l'accord de votre tante).
En supplément, un avantage non négligeable est de laisser l'entretien du bien et les taxes locales à la charge de votre tante jusqu'à la fin, votre fille n'ayant sans doute pas encore les moyens d'entretenir une maison.
L'usufruit a une valeur déterminée selon l'age de l'usufruitier.
http://droit-finances.commentcamarche.net/faq/612-usufruit-evaluation-selon-l-age
20% quand il est âgé de 81 à 90 ans,
30% quand il est âgé de 71 à 80 ans,
Et en cas de donation de la nue-propriété seule, votre fille paiera des droits uniquement sur la valeur de la nue-propriété.
Donation avant 81 ans :
((120000*70%)-8000)*55%=41800€ de droits à acquitter (plus frais de notaire)
Donation après 81 ans :
((120000*80%)-8000)*55%=48400€ de droits à acquitter (plus frais de notaire)
Pas de donation, legs par testament :
120000*55%=66000€ de droits à acquitter (plus frais de notaire)
Une autre solution à étudier serait un achat en viager occupé, moyennant paiement d'un bouquet et d'une rente ; au lieu de verser 55% à l'Etat, vous (enfin, votre fille...*) verseriez l'argent à votre tante... qui pourrait faire ensuite un testament en faveur de qui elle veut pour l'argent récolté.
Un avantage de la vente en viager est que, si un jour votre tante se trouve dans le besoin et qu'on lui verse certaines aides sociales remboursables après son décès, la maison ne fera pas partie des biens sur lesquels l'administration peut prétendre se faire rembourser, alors qu'elle peut tenter de se faire rembourser sur une donation qui a eu lieu depuis moins de 10 ans.
Le mieux serait de voir tout ça avec un notaire.
*voir également par rapport à vos autres enfants si vous en avez : si c'est vous qui payez soit le viager soit les droits, ne sera-ce pas considéré comme une donation à votre fille, dont vos autres enfants seront en droit ensuite de réclamer le rapport à votre décès ?
Ou votre fille pourrait demander à l'administration fiscale de reporter le paiement des droits après le décès de votre tante et la vente de la maison (si c'est son intention de la vendre).
Cdlt
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