Acte de Naissance
hind12
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BmV Messages postés 90582 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 9 mai 2024 - 18 févr. 2013 à 10:44
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A voir également:
- Acte de Naissance
- Lettre de demande d'acte de naissance etranger - Guide
- Prime de naissance 2024 - Guide
- Acte conservatoire - Guide
- Acte de notoriété prix - Guide
- Département de naissance ✓ - Forum Impôts
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BmV
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18 févr. 2013 à 10:44
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Voir ça dans un premier temps à la l'État-Civil de la mairie, à tout hasard, sinon demander au tribunal.
Sans grand espoir, je le crains ....
Il semble bien que cette mention doit rester puisqu'au niveau de l'État Civil strict l'enfant n'avait légalement pas de père, même à 17 jours près, et que selon les textes le père biologique a bien reconnu l'enfant avant d'être considéré comme le père légal.
Dans la réalité, c'est tout à son honneur, la situation est devenue "normale", mais au regard de la Loi il faut bien constater que cet enfant est né hors mariage et que la procédure veut dans ce cas qu'il peut être reconnu par quelqu'un.
Ce qui a été fait.
Même s'il avait déjà été prévu que ce quelqu'un devienne légalement et 17 jours plus tard le mari de la maman.
Cette mention correspond donc à la réalité des faits, à leur historique concret ; sa présence n'est pas forcément discriminatoire ou stigmatisante, c'est seulement la constatation de faits par l'État, dont c'est le rôle aussi, et qui ne fait qu'officialiser un hasard très malencontreux.
Sans grand espoir, je le crains ....
Il semble bien que cette mention doit rester puisqu'au niveau de l'État Civil strict l'enfant n'avait légalement pas de père, même à 17 jours près, et que selon les textes le père biologique a bien reconnu l'enfant avant d'être considéré comme le père légal.
Dans la réalité, c'est tout à son honneur, la situation est devenue "normale", mais au regard de la Loi il faut bien constater que cet enfant est né hors mariage et que la procédure veut dans ce cas qu'il peut être reconnu par quelqu'un.
Ce qui a été fait.
Même s'il avait déjà été prévu que ce quelqu'un devienne légalement et 17 jours plus tard le mari de la maman.
Cette mention correspond donc à la réalité des faits, à leur historique concret ; sa présence n'est pas forcément discriminatoire ou stigmatisante, c'est seulement la constatation de faits par l'État, dont c'est le rôle aussi, et qui ne fait qu'officialiser un hasard très malencontreux.
La législation juridique et financière évolue en permanence...