Bien successoral

111131 Messages postés 1 Date d'inscription jeudi 3 janvier 2013 Statut Membre Dernière intervention 3 janvier 2013 - 3 janv. 2013 à 18:44
domdo76 Messages postés 7754 Date d'inscription mercredi 2 juin 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 1 septembre 2015 - 3 janv. 2013 à 19:33
Bonjour,
Ma question est de savoir comment je peux recupérer toutes les sommes que j'ai du régler (edf, charges de l'appartement de mes parents décédés, assurance , taxe foncière,etc) depuis le décés de ma mère en 2010, mon père etant décédé en 2009. Nous désirons vendre ce bien. A savoir que mon frère n'a pas participer depuis leur décés , financièrement. J'ai tout assumé tout, toute seule.
J' espère avoir une reponse à mon problème et avoir la marche à suivre pour récupérer les sommes dépensées, et que je puisse etre remboursée par mon frère.
Avec mes sincères remerciements
A bientot

1 réponse

feloxe Messages postés 26488 Date d'inscription jeudi 25 février 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 7 janvier 2024 9 925
3 janv. 2013 à 18:46
Ces frais auraient du être payés par le notaire.
Si vous vendez vous pourrez demander au moment du partage le remboursement des sommes
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domdo76 Messages postés 7754 Date d'inscription mercredi 2 juin 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 1 septembre 2015 1 782
3 janv. 2013 à 19:05
Par le notaire ????? en quel honneur ???

il est bien noté "après le décès" !!!! les charges après décès sont pour les héritiers.

Il arrive parfois si l'actif bancaire est important et si nous connaissons bien le client que nous déduisions ces charges sur la quote-part des héritiers lors du partage, mais en cours de succession. En aucun cas ce n'est une obligation et peu de notaires le font car bien échaudés.

Sinon, comme vous le dites, lors de la vente, il faut présenter au notaire un dossier avec toutes les preuves (factures, talon de chèques, virement etc...) et demander le remboursement sur la part du frère.

bonne année
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feloxe Messages postés 26488 Date d'inscription jeudi 25 février 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 7 janvier 2024 9 925
3 janv. 2013 à 19:07
Bien sur qu'il est noté âpres le dc car avant il n'y a pas de succession.
Généralement on donne les factures et autres au notaire et c'est lui qui paie sur la succession pas sur ces deniers perso
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domdo76 Messages postés 7754 Date d'inscription mercredi 2 juin 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 1 septembre 2015 1 782
3 janv. 2013 à 19:33
je peux vous assurer que peu de notaires acceptent cela, sauf sur ce que j'ai précisé.
beaucoup trop ce sont retrouvés le bec dans l'eau ............

Et il déduit de la quote-part de chaque héritier, une fois la masse établie.
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