Réparations locatives abusives en vue d'état des lieux de sortie

Sacacha Messages postés 3 Date d'inscription jeudi 20 décembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 20 décembre 2012 - 20 déc. 2012 à 00:41
bailleurx Messages postés 5439 Date d'inscription samedi 17 novembre 2012 Statut Contributeur Dernière intervention 27 septembre 2019 - 20 déc. 2012 à 13:05
Bonjour,

J'écris pour une amie qui n'a plus internet car vient de déménager. Elle a loué un appartement pendant près de 5 ans, non meublé. Il était déjà "usé" au départ, dans le sens où les tapisseries n'étaient pas neuves, la moquette non plus, et des choses type cabine de douche datent des années 60 (dixit le plombier).

Le précédent locataire avait hérité d'une machine à laver car la personne d'avant repartait à l'étranger. Il l'a légué de la même façon à cette amie. Il y avait aussi une commode ainsi que 2 plaques électriques, un frigo (très vieux, sans congélateur) et un meuble de cuisine. Les deux plaques étaient éléments à part entière du pan qui couvre le tout, c'est à dire le vieux meuble et le vieux frigo, tout est encastré sous ce truc, et l'évier fait partie de cette structure métallique.

L'agence avait proposé au propriétaire de racheter ces meubles/petit électroménager, il n'a pas voulu, tout cela appartient donc à ??

Autre point, il y a une trappe, et un X locataire avant cela y a laissé des livres et une machine à raclette (et un peu de bordel aussi).

En vue de l'état des lieux, l'agence XX (qui semble avoir déjà abusé souvent de la crainte que les locataires ont de ne pas revoir leur caution) a voulu voir l'appartement car ne le connaissait pas. Elle a en effet "mangé" l'ex-agence qui a fait l'état des lieux d'entrée. Une personne est venue visiter, et elle le prend, première visite en plus.

Le constat est affligeant, cela s'est très mal passé. Ok, les murs sont à repeindre, la tapisserie est un peu dégradé. Soit. Les joints sont à remplacer, ok, ce sont des réparations locatives de ce que j'ai lu. Là où j'aimerais avoir votre avis.... Car je suis consternée. L'agence parle de plusieurs milliers d'euros, de "vous ne récupérerez pas votre caution", bla bla SI en gros, mon amie ne s'incline pas à certaines choses, à savoir:

1- remplacer les meubles abîmés de la cuisine (elle a eu tellement peur qu'elle en a récupéré un d'un copain et songe à le mettre à la place du vieux truc dont je crois la porte ne tient plus bien)

2- remplacer le frigo qui ne marche plus depuis des lustres mais qu'elle n'a jamais réussi à désencastrer seule. Je précise qu'elle en avait racheté un "à elle", et que ce dernier a lâché pendant le déménagement. Ils veulent donc qu'elle remplace le vieux truc, car "il était là avant", donc...

3- idem pour les plaques encastrées, qui ont je pense 20 ans, au moins

4- on lui demande de vider la trappe d'objets qui ne lui ont jamais appartenu et de les amener à la déchèterie

5- on lui dit que si la machine à laver ne marche plus elle devra la remplacer

6- elle s'inquiète aussi d'une tache qui ne part plus sur son lino...
Je précise qu'elle a posé elle-même le lino en remplacement de la moquette crado. Bref, elle est en panique totale.

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7- comment gérer l'état des lieux si cela se passe mal, ne pas le signer? Et ensuite?

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Pour conclure, je suis d'accord sur le fait que les tapisseries, ok, si dégradées, on les change, on répare, on repeint.... Enfin je pense que cela se tient. Les joints aussi, et de menues réparations type une lampe qui s'est décrochée dans la salle de bains... Ok. Là où j'aimerais votre avis c'est sur les points allant de 1 à 7, j'ai numéroté pour rendre les réponses plus aisées.

Merci par avance de tout retour! Si possible, basé sur des textes de loi précis car je tiens aussi à signaler qu'une autre amie ayant rendu un appartement en état maximal de propreté et de réparations s'est vue manger toute sa caution et facturer des choses qu'elle n'a pas comprises. En gros, ils sont un peu connus comme étant la terreur des états des lieux de sortie, et à mon humble avis, hormis le proprio radin, ils ont dû présenter l'appartement au prochain comme "équipé de plaques, frigo, machine et de quelques meubles".... Bref, la mouise basée sur la "peur", et l'expertise en abus en tout genre....

Merci encore, vos retours me seront précieux sur "comment" elle devra gérer l'état des lieux, et quoi faire si cela ne convient pas.... Car là aussi, que faire si l'état des lieux est une cata faussée....

2 réponses

bailleurx Messages postés 5439 Date d'inscription samedi 17 novembre 2012 Statut Contributeur Dernière intervention 27 septembre 2019 1 282
Modifié par bailleurx le 20/12/2012 à 09:22
bonjour
je ne vais pas répondre point par point mais globalement
la question est simple
qu'y a t il d'écrit sur l'état des lieux d'entrée ?
pour l'état des tapisseries des joints des moquettes...
et qu'i a t il de noté sur l'inventaire des meubles :
le frigo les meubles la machines à laver sont notés exactement dans quel état

c'est ce qui permettra de savoir
1) si ces élément ont été donné à votre amie (ils ne figurent pas sur l'inventaire) ou au propriétaire
2) dans quel état ils était déjà notés à l'époque sur l'inventaire (idem pour l'état des lieux)... bon usagés ou mauvais état
tenant compte qu'il y a 5 ans d'usage en plus
soit c'est cassé abimé troué déchiré taché... et c'est à la charge du locataire moins vétusté)
soit c'est usagé, vieillit par le temps, ou HS mécaniquement et c'est à la charge du propriétaire (sauf petite réparation d'entretient courant qui sont a la charges du locataire, comme joint graissage des gond, replacement des petites pièces)
voir ceci
http://www.anil.org/profil/vous-etes-locataire/location-vide/decence-entretien-et-charges/entretien-du-logement/


donc ça c'est le principe de base vous devez rendre le logement dans l'état ou vous l'avez reçu (l' état des lieux faisant foi)


il faudrait quand même bien lire le contrat de bail vu que c'est un bail meublé et que datant de 2007 il peut comporter un tas de précisions autres dont je vous invite à nous faire part pour voir si elles sont abusives ou non

si vous n'avez plus ce contrat demandez à l'agence de donner une copie de ce qu'elle a car si elle n'a rien non plus concernant ces meubles ce sera dommage pour eux (ils pourront aller à la dechéterie)
par contre si vous n'avez plus l'état des lieux alors là méfiance, ils peuvent dire que eux non plus et dans ce cas votre amie sera réputé avoir reçu les lieux en bon état (il serait donc risqué dede dire l'avoir égaré)
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Sacacha Messages postés 3 Date d'inscription jeudi 20 décembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 20 décembre 2012
20 déc. 2012 à 12:43
Bonjour et merci.

Je lui demanderai ces détails.

Par contre, c'est bien un bail NON meublé.

Merci, je me dépêche d'avoir les informations!
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bailleurx Messages postés 5439 Date d'inscription samedi 17 novembre 2012 Statut Contributeur Dernière intervention 27 septembre 2019 1 282
Modifié par bailleurx le 20/12/2012 à 12:50
ok en tous cas même si non meublés il faut vérifier quels sont les équipements mentionnés à l'EDL et leur état d'origine
ce qui n'est pas noté vous pouvez en disposer comme bon vous semble, mais vous ne pouvez pas le laissez dans le logement sans accord (sauf étagères par exemple - c'est mieux que des trous)
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Sacacha Messages postés 3 Date d'inscription jeudi 20 décembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 20 décembre 2012
20 déc. 2012 à 12:55
Ok, et si notés, comme le frigo, et cassé, elle doit le remplacer??
C'est un vieux truc qui a vraiment au moins 15 voire plus années de vie...
Merci encore!
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bailleurx Messages postés 5439 Date d'inscription samedi 17 novembre 2012 Statut Contributeur Dernière intervention 27 septembre 2019 1 282
20 déc. 2012 à 13:05
s'il est propre, et pas abimé, que c'est juste un pb technique dû à la vétusté à mon avis faut le laisser et dire que c'est l'âge, faites noter dans l'EDL frigo vétuste (ou très vieux) HS
mais comme dit avant si dans l'EDL d'entrée il est noté frigo neuf ça pourra pas marcher
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