Achat d'un véhicule sous un autre nom
datura67
Messages postés
1
Date d'inscription
mercredi 19 décembre 2012
Statut
Membre
Dernière intervention
19 décembre 2012
-
19 déc. 2012 à 07:25
nemrod18 Messages postés 25534 Date d'inscription vendredi 18 avril 2008 Statut Membre Dernière intervention 3 janvier 2022 - 19 déc. 2012 à 10:22
nemrod18 Messages postés 25534 Date d'inscription vendredi 18 avril 2008 Statut Membre Dernière intervention 3 janvier 2022 - 19 déc. 2012 à 10:22
A voir également:
- Achat d'un véhicule sous un autre nom
- Lettre mécontentement achat véhicule - Guide
- Nom d'usage - Guide
- Cession véhicule pdf - Guide
- Pacs changement de nom - Guide
- Nom de jeune fille et nom d'épouse ordre - Guide
3 réponses
australe13
Messages postés
18026
Date d'inscription
dimanche 8 juin 2008
Statut
Modérateur
Dernière intervention
4 mai 2020
6 723
19 déc. 2012 à 09:20
19 déc. 2012 à 09:20
Bonjour
Cette situation n'est pas très "réglementaire" en effet,
la seule solution c'est que ce soit votre frère qui rédige l'acte de vente avec le vendeur,
qu'il mette la carte grise à son nom,
et l'assurance multi-conducteurs (puisque c'est vous qui allez conduire, et encore que, ça doit être de la conduite occasionnelle )également à son nom.
Ce qui implique une confiance totale en votre frère.
A partir de ce moment, le véhicule lui appartient juridiquement.
Cette situation n'est pas très "réglementaire" en effet,
la seule solution c'est que ce soit votre frère qui rédige l'acte de vente avec le vendeur,
qu'il mette la carte grise à son nom,
et l'assurance multi-conducteurs (puisque c'est vous qui allez conduire, et encore que, ça doit être de la conduite occasionnelle )également à son nom.
Ce qui implique une confiance totale en votre frère.
A partir de ce moment, le véhicule lui appartient juridiquement.
gerber1
Messages postés
15868
Date d'inscription
mardi 11 novembre 2008
Statut
Modérateur
Dernière intervention
28 août 2021
8 960
19 déc. 2012 à 09:19
19 déc. 2012 à 09:19
Bonjour
Rien ne vous interdit de mettre la carte grise au nom de votre frère.
Sauf.: quand vous voudrez revendre le véhicule.
--- pour l'assurance,il faudra signaler que c'est vous qui conduisez.
Pour le certificat de cession. la C.N.I. de votre frère,avec son adresse exacte.
Rien ne vous interdit de mettre la carte grise au nom de votre frère.
Sauf.: quand vous voudrez revendre le véhicule.
--- pour l'assurance,il faudra signaler que c'est vous qui conduisez.
Pour le certificat de cession. la C.N.I. de votre frère,avec son adresse exacte.
nemrod18
Messages postés
25534
Date d'inscription
vendredi 18 avril 2008
Statut
Membre
Dernière intervention
3 janvier 2022
4 739
Modifié par nemrod18 le 19/12/2012 à 10:23
Modifié par nemrod18 le 19/12/2012 à 10:23
Bonjour
Que la carte grise soit au nom de Pierre, Paul ou Jacques n'a aucune importance et aucun lien de propriété.
Seuls la facture ou l'acte de cession font acte de propriété.
Il faut donc que tout soit au nom du frère, mais si un jour vous vous fâchez...adieu la toto..
Citation de Georges Courteline:
Passer pour un idiot aux yeux d'un imbécile est une volupté de fin gourmet.
Que la carte grise soit au nom de Pierre, Paul ou Jacques n'a aucune importance et aucun lien de propriété.
Seuls la facture ou l'acte de cession font acte de propriété.
Il faut donc que tout soit au nom du frère, mais si un jour vous vous fâchez...adieu la toto..
Citation de Georges Courteline:
Passer pour un idiot aux yeux d'un imbécile est une volupté de fin gourmet.
La législation juridique et financière évolue en permanence...