Cession de clientéle

dudu2706 Messages postés 1 Date d'inscription dimanche 16 décembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 16 décembre 2012 - 16 déc. 2012 à 15:38
DCI Messages postés 87285 Date d'inscription mercredi 30 avril 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 8 mai 2024 - 16 déc. 2012 à 15:54
Bonjour,
Je suis infirmiére libérale depuis presque un an. Au début de l'année j'ai commencé par des remplacements, pendant 3 mois j'ai remplacé dans un cabinet de deux idel pour un congé maternité.

Au mois de septembre, l'idel que j'ai remplacé me contacte, elle souhaite me céder sa clientéle car elle change de région pour raison personnelle.
Tout doit trs vite se passer pour que je puisse être opérationnelle sur la tournée le 1er novembre. La connaissant bien nous fixons un prix de vente oralement le temps que les papiers de succéssions soient prés.

Les jours passent je fais faire ma plaque, me déclare à la secu, urssaf,labo, conseil de l'ordre, carpimko et puis le 1er Novembre je commenceofficielement sur la tournée sauf que je n'ai toujours pas signé le contrat de cession.

Apres de nombreuse relance l'idel en question souhaite revenir sur sa parole et reprendre sa place sauf que pour ma nouvelle colaboratrice et moi même ce n'est pas possible.

Récemment elle ma convoqué chez son avocat car finalement elle accepte de me vendre mais à un prix plus élevé que le prix de départ.

Ms questions : - Quels sont mes droits? Peux t elle tout reprendre?? Suis je obligé de payer ???

Beaucoup de médecins autour de moi me dises que finalement j'ai toute les cartes en main car je suis déclarée à sa place partout !!!!!!

1 réponse

DCI Messages postés 87285 Date d'inscription mercredi 30 avril 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 8 mai 2024 2 367
16 déc. 2012 à 15:54
Bonjour,

Une infirmière, comme un médecin est entièrement libre de s'installer individuellement en libéral en concurrence directe avec d'autres professionnels de santé installés dans la même commune.
Si rien n'a été signé en matière de cession de patientèle vous êtes libres d'exercer votre métier dans la mesure ou toutes les démarches ont été validées au niveau des différents organismes (sécu, URSSAF, caisse de retraite, etc...)

Donc, le comportement de votre consoeur parait plutôt s'apparenter à du bluff destiné à récupérer un peu d'argent d'une succession qu'elle a tout simplement loupé.
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