décès héritier bénéficiaire donation avant acceptation successio

Question

Bonjour, 
Mon beau père et sa soeur on bénéficié d'une donation partage il y a de nombreuses années, de la part de leurs parents. Mon beau père est décédé, il y a 2 ans, avant l'acceptation (bien que tacite) de la succession de sa mère ... son père étant décédé 5 ans plus tôt.
Dans la mesure où mon propre conjoint, père de mes 2 enfants est lui même décédé avant le décès de sa grand mère et de son père ; mes enfants sont ils seuls héritiers de la part de leur père, au détriment de ma belle mère ? Ou le fait de la donation partage au cours du mariage et donc du vivant de mon beau père fait-elle que ma belle mère est également héritière en tant que conjoint survivant de la part de la grand mère de mes enfants. Ce qui ferait que du fait d'une donation entre époux, mes enfants n'hériteraient qu'au décès de ma belle mère !!! Merci de me répondre.

condorcet · Accepted Answer

. Est-ce plus clair ?
  Non.
  La signature de la succession ne veut absolument rien dire.
  Les droits de chacun leurs reviennent dès l'instant du décès.
  Il n'est nul besoin de signer quoi que ce soit.
  Seul l'ordre des décès est à respecter ouvrant les droits de chaque bénéficiaire vivant ou représenté.

condorcet · Answer

mes enfants sont ils seuls héritiers de la part de leur père, au détriment de ma belle mère ?
Vos enfants héritent du patrimoine composant de la succession de leur père au jour de son décès tant pour ce qui concerne les biens de votre communauté que ceux, propres à lui, qu'il avait obtenus de son vivant dans le cadre de la donation-partage.
 En ce qui concerne les successions ouvertes des ascendants après le décès de votre mari, vos enfants viennent par représentation à ces successsions en lieu et place de leur père.
 Les droits de votre belle-mère ne sont pas atteints.
 Elle les recueille dans la succession de son conjoint (votre beau-père).
 Ils peuvent être différents selon l'existence à son profit d'une donation au dernier vivant dont elle serait bénéficiaire dans la succession de son mari prédécédé.
 En suposant qu'elle détienne que l'usufruit de certains biens recueillis par vos enfants en nue-propriété, au décès de celle-ci vos enfants deviendront "pleins propriétaires" tout naturellement.
 Pour l'instant il ne sont en aucun cas dépossédés de leur héritage. 
 Ils sont simplement privés de l'usufruit temporairement.

Décès héritier bénéficiaire donation avant acceptation successio

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