Taxe habitation en gîte?

marioncroset Messages postés 3 Date d'inscription mardi 9 octobre 2012 Statut Membre Dernière intervention 9 octobre 2012 - 9 oct. 2012 à 13:39
gerber1 Messages postés 15868 Date d'inscription mardi 11 novembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 28 août 2021 - 9 oct. 2012 à 21:39
Bonjour,

Locataire dans un gîte meublé 8 mois/an (saison estivale réservée aux locations courte durée) attenant à la maison des propriétaires, sans agence immobilière.

Pas de contrat de location, nous avons convenu des deux partis des conditions de location suivantes : libérer les lieux durant les mois d'été (entre 2-3 mois/an), loyer de 800€/mois comprenant les charges eau + EDF, pas de taxe d'habitation à notre charge.

OR la propriétaire m'annonce ces derniers jours qu'elle vient de recevoir l'avis d'imposition et que notre logement est concerné. Elle demande que nous lui réglions notre part de 600€.....

Mais sommes nous concernés par cette taxe sachant que nous n'y sommes pas présents durant les 12 mois de l'année? Devons-nous la payer alors que lors de notre absence ces lieux sont occupés par des touristes?

5 réponses

Bonsoir,

Cette taxe est due si l'occupant à la possibilité de disposer à tout moment du logement. De ce fait, les occupants saisonniers ne sont pas redevables de la taxe d'habitation.

Cordialement,
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marioncroset Messages postés 3 Date d'inscription mardi 9 octobre 2012 Statut Membre Dernière intervention 9 octobre 2012
9 oct. 2012 à 21:22
MERCI BEAUCOUP pour votre attention et votre réponse. Super service efficace et à l'écoute.

Bonne continuation
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gerber1 Messages postés 15868 Date d'inscription mardi 11 novembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 28 août 2021 8 960
9 oct. 2012 à 21:30
Bonjour
Lorsque vous avez fait votre déclaration d'impôts,vous avez déclaré etre présent au 1 er janvier 2012.
Ce n'est pas une location saisonnière,c'est une location ou vous ne payez pas le loyer durant les 3 mois d'été,mais vous y habitez de nouveau pendant la période scolaire .
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marioncroset Messages postés 3 Date d'inscription mardi 9 octobre 2012 Statut Membre Dernière intervention 9 octobre 2012
9 oct. 2012 à 21:38
D'accord merci de votre réponse. Mais sommes nous donc redevable de cette taxe?
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gerber1 Messages postés 15868 Date d'inscription mardi 11 novembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 28 août 2021 8 960
9 oct. 2012 à 21:39
Bonjour
Si vous etes redevable de la T.H.
Rendez vous aux services des impôts ...........................
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