Taxe d'habitation après séparation
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bworth
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6 février 2013
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8 oct. 2012 à 21:05
bruno28 - 3 janv. 2017 à 20:59
bruno28 - 3 janv. 2017 à 20:59
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jmp59
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8 oct. 2012 à 21:55
8 oct. 2012 à 21:55
Bonjour,
j'ai l'impression qu'il me demande de me battre pour obtenir sa participation
Exactement, parce que c'est ce que prévoit le Code de procédure fiscale.
Tu auras beau dire, écrire, prier et supplier. C'est à toi de te débrouiller.
C'est clair Aucun avis rectificatif ne pourra être emis.
j'ai l'impression qu'il me demande de me battre pour obtenir sa participation
Exactement, parce que c'est ce que prévoit le Code de procédure fiscale.
Tu auras beau dire, écrire, prier et supplier. C'est à toi de te débrouiller.
C'est clair Aucun avis rectificatif ne pourra être emis.