Déclaration pacs aux impôts

trix13 Messages postés 1 Date d'inscription mardi 18 septembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 18 septembre 2012 - 18 sept. 2012 à 16:46
angelsam Messages postés 3823 Date d'inscription lundi 27 juillet 2009 Statut Membre Dernière intervention 15 avril 2017 - 18 sept. 2012 à 16:59
Bonjour à tous.

Tout d'abord, j'espère que ce message ne sera pas un doublon.
J'ai fouillé tout un tas de forums, mais je n'ai pas réussi à trouver de réponse claire.

Je vous explique: ma compagne et moi souhaiterions nous pacser mais on souhaiterait ne pas faire de déclaration commune pour nos impôts sur le revenu.
Je voudrai donc savoir 2 choses:
- est il obligatoire de déclarer le pacs aux impôts ou non?
Sur des fiches explicatives il est mentionné "vous POURREZ faire une déclaration..." mais POUVOIR n'est pas devoir.
Serait il possible d'avoir une réponse claire et précise à cette question?
- ma seconde interrogation est la suivante: on m'a dit (mais la source n'est pas très fiable) que lors de la signature du pacs, ce dernier est automatiquement déclarer aux impôts. J'ai des doutes sur cette info car ça impliquerait, contrairement à ce que j'ai dit plus haut, qu'il n'est pas nécessaire de faire une déclaration aux impôts puisque celle ci est systématiquement transmise. (Si cette info s'avérait exacte, ça répondrait également à ma question quand à l'obligation de déclarer ce fameux pacs).

En vous remerciant à tous et toutes pour vos lumières.

1 réponse

angelsam Messages postés 3823 Date d'inscription lundi 27 juillet 2009 Statut Membre Dernière intervention 15 avril 2017 1 606
18 sept. 2012 à 16:59
Le pacs doit être déclaré car une seule déclaration commune doit être souscrite.

Je ne suis pas sur que le pacs soit transmis aux impots, il me semble bien que oui.

Cependant il est possible de faire 2 déclarations distinctes mais UNIQUEMENT pour l'année du pacs. Cette option est irrévocable lorsqu'elle est choisit.
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