Droit de passage pour un garage .

jean-se64 - 11 juil. 2012 à 12:56
 pp - 11 juil. 2012 à 13:22
Bonjour,
je souhaite acheter une maison dans un village, mais au moment de la visite le vendeur m' a informé d'un problème.
En effet pour accéder au garage, il bénéficiais d' un droit de passage que le propriétaire de veux pas nous accorder!Il existe une autre possibilité pour accéder au garage par un parking communal, mais je voulais savoir si les travaux sont à mes frais car différence de niveaux entre le parking et mon terrain environ 1m, ou si ca serai à moi de payer les travaux.

1 réponse

"il bénéficiais d'un droit de passage"

Le droit de passage est aliéné à un N° de lot ou parcelle, donc si votre vendeur à un droit de passage (acte notarié) l'acheteur en bénéficie obligatoirement.

"je voulais savoir si les travaux sont à mes frais"
C'est à vous, à vous de négocier une moins value sur l'achat.
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