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Urssaf: ponction sur salaire

coxe17 - 27 juin 2012 à 17:28
bvalerie Messages postés 13 Date d'inscription mercredi 27 juin 2012 Statut Membre Dernière intervention 10 juillet 2012 - 2 juil. 2012 à 18:01
Bonjour,

Nous sommes deux personnes logées dans notre entreprise "à titre gracieux", en contrepartie de gardiennage.
L'entreprise ne nous a jamais déclaré à l'urssaf: découverte du poteau rose il y a deux mois.

Nous avons vu notre salaire diminuer de 200 euros, sans nous avoir au préalable prévenu de la situation.
Notre entreprise envisage de prélever cette somme sur notre salaire pendant un an, afin de régulariser ces avantages en nature non déclarés depuis plusieurs années.

Est elle en droit de nous ponctionner ainsi de telles sommes, sans nous avoir prévenu, tout en sachant que l'erreur vient de leur part? est ce à nous de payer?

Je vous remercie pour vos réponses.

1 réponse

Réponse 1 / 1
bvalerie Messages postés 13 Date d'inscription mercredi 27 juin 2012 Statut Membre Dernière intervention 10 juillet 2012 1
27 juin 2012 à 17:44
oui elle a le droit je vais vous dire pourquoi :
Pour les contrôleurs URSSAF ce genre d'hébergement est considérer comme un logement de gardien et donc un avantage. Cette avantages bien que gracieux doit quand même avoir un cout minimum pour le locataire.
Sans quoi l'entreprise risquerai un redressement de la part des URSSAF (car pour eux rien n'est gratuit) je le sais car j'ai bénéficié d'un logement durant trois ans dans mon entreprise moyennant un prélèvement sur mon salaire d'un % de mes revenue soit 5% ou 6% environ
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coxe17
28 juin 2012 à 09:56
Je suis bien d'accord, là où ça nous pose problème, c'est que l'entreprise rattrape les années antérieures sur nos fiches de paye, en conséquence ça nous fait une forte somme de moins par mois, et ça sur plusieurs mois, avec un net imposable qui monte en flèche: nous touchons 1200 euros et avons 2500 euros à déclarer aux impots! Tout en sachant que nous déclarons déjà aux impots notre logement "à titre gratieux".. par un papier donnée par notre entreprise.
Nous voyons donc
- d'une, notre salaire diminuer de 200 euros par mois sur un an
- de deux, notre net imposable doubler (le logement des années précédentes etant pris en compte comme si nous n'avions rien déclaré, alors que nous déclarons environ 1200 euros par an pour cet avantage en nature.
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bvalerie Messages postés 13 Date d'inscription mercredi 27 juin 2012 Statut Membre Dernière intervention 10 juillet 2012 1
2 juil. 2012 à 09:40
il faut absolument en discuter avec le responsable financier de votre entreprise car avant de vous faire quoi que se soit sur votre bulletin ils doivent vous en informer.
L'entreprise a commis une erreur et essai de se rattraper un maximum je pense pour le controle urssaf qui leur pends au nez

Je sais que pour vous c'est dur, mais votre employeur aurait du mieux s'informer sur les modalités a faire pour le logement de gardien. En attendant de votre coté il faut peut etre voir un employé a votre cité administrative qui s'occupe de l'aide au remplissage de la feuille d'impot pour vous aiguiller et montrer que vous etes de bonne foie
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bvalerie Messages postés 13 Date d'inscription mercredi 27 juin 2012 Statut Membre Dernière intervention 10 juillet 2012 1
2 juil. 2012 à 09:40
bon courage
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bvalerie Messages postés 13 Date d'inscription mercredi 27 juin 2012 Statut Membre Dernière intervention 10 juillet 2012 1
2 juil. 2012 à 18:01
est ce que sur votre bulletin le montant des 200€ apparait avant ou après prélèvement des charges ? ca a son importance!
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